La transparence «pre-trade» pour les obligations et les dérivés est remise en cause

Les députés européens s’apprêtent à remettre en cause le principe de transparence préalable à la négociation de titres proposé par la Commission européenne dans le cadre de la révision de l’organisation des marchés.

Selon nos informations, deux amendements qui devraient être votés cet après-midi par la commission des affaires économiques et monétaires libèrent les banques de l’obligation de publier préalablement les cours auxquels s’opèrent les transactions, quand elles agissent en tant qu’«internalisateur», autrement dit par le biais de leurs systèmes internes d’appariement des ordres. Ces amendements ne maintiendraient une stricte obligation de transparence que pour les ordres «de détail», lesquels représentent une fraction très limitée de ces marchés essentiellement aux mains d’investisseurs institutionnels et des brokers.

Ces changements soutenus par le rapporteur de la directive et du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2 et MiFIR) Markus Ferber devraient recevoir le soutien d’une majorité de députés aux termes des compromis négociés depuis le début de la semaine. La Commission européenne entend s’opposer à cette évolution qui va à l’encontre de l’esprit de sa réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers. Celle-ci vise à combattre la fragmentation des marchés d’actions et à rendre plus transparents les marchés obligataires et de dérivés. Le vote de cet après-midi «n’est pas la fin de l’histoire», indiquait hier une source à la Commission. En effet, le texte est en cours d’examen au Conseil des ministres des finances et sera débattu dans les mois à venir entre les trois institutions en vue d’arriver à un compromis final.

Ce n’est pas la première fois que l’exécutif européen s’inquiète des inflexions proposées par le rapporteur Ferber. Une précédente proposition d’amendement visait en effet à réintroduire le trading pour compte propre (sous l’étiquette de «matched principle trading») dans le cadre des OTF (organized trading venues), alors que la Commission avait fait de l’interdiction du trading pour compte propre un point fort de sa proposition.

Cette disposition ne figure plus dans les compromis parlementaires, ce qui pourrait rendre le statut d’OTF moins attractif pour les banques. D’où l’attention plus grande portée au statut d’internalisateur systématique qui avait été largement boudé par les opérateurs sous le régime de la première directive MIF.