La réforme bancaire anticipe les régulations européennes sur les marchés

La réforme bancaire adoptée par le Sénat vendredi confère d’importants pouvoirs à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle se serait bien passée de certaines prérogatives qui anticipent des régulations européennes et risquent donc d’être modifiées sous peu. Les élus ont ainsi voté plusieurs mesures au cœur des débats sur les textes marchés financiers (MIF 2) et abus de marchés (Mar/Mad). Or, les débats sur MIF 2 pourraient être conclus en mai, selon un porte-parole de la présidence irlandaise de l’Union. Et le Conseil et le Parlement commenceront leurs échanges politiques sur les abus de marché en avril.

«L’approche à privilégier est européenne, nous ne sommes pas toujours à l’aise avec les dispositions nationales qui anticipent la transposition de directives et règlements, explique à L’Agefi, Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. Nous espérons que la loi française sera à la virgule près conforme à ces règlements sinon, il faudra la modifier ». Cette approche chagrine aussi l’industrie financière. «Il y a un problème à légiférer de façon unilatérale alors qu’il s’agit de la survie de la Place de Paris», confie l’un de ses représentants.

La loi devrait obliger les traders à haute fréquence à se signaler à l’AMF et à assurer la traçabilité de leurs ordres. Les marchés devront avoir des coupe-circuits et des tarifs qui découragent l’annulation des ordres. Les positions sur les matières premières seront publiées. Enfin, l’AMF imposera des limites de positions (à partir de 2015). Par ailleurs, elle pourra sanctionner la tentative de diffusion de fausse information ou de manipulation de cours, y compris de matières premières, ou encore la manipulation d’indice de type Euribor.

«Ce qui pour nous est important, c’est le renforcement des pouvoirs de surveillance, de contrôle et d’enquête de l’AMF. Nous étions demandeurs», explique Benoît de Juvigny. Pour assurer sa mission de surveillance, l’autorité pourra se faire communiquer tous les documents qui lui semblent utiles. Lors d’enquêtes et de contrôles, ses représentants pourront exiger les documents qu’ils souhaitent et prendre une identité d’emprunt. Il leur sera également plus aisé de visiter des bureaux ou logements privés. La loi crée un manquement d’entrave pour convaincre les plus récalcitrants à coopérer. Le régulateur pourra par ailleurs suspendre les souscriptions-rachats d’un fonds en cas de circonstances exceptionnelles.