
La loi allemande sur les créanciers seniors pourrait faire des émules
Le Bundestag examine depuis le 12 juin un texte sur la résolution bancaire qui pourrait faire des émules en Europe. Le projet présenté en mars dernier par le gouvernement allemand prévoit que les créanciers obligataires seniors non sécurisés soient mis à contribution pour effacer les pertes d’une banque, avant d’autres créanciers seniors tels que les déposants de gros et les contreparties aux contrats dérivés.
«C’est une étape importante pour garantir l’application pratique du mécanisme de résolution», a déclaré au Bundestag la semaine dernière, le ministre délégué aux finances, Michael Meister, «l’objectif est de garantir la stabilité du marché».
La directive européenne sur la résolution et le rétablissement (BRRD), adoptée en 2014, harmonise la façon dont les Etats européens doivent faire face à des défaillances bancaires. Afin de préserver les contribuables, elle prévoit de faire payer les actionnaires et les créanciers d’une banque, y compris seniors, jusqu’à au moins 8% du passif. Le projet de loi de Berlin précise ce dispositif. Par rapport au projet initial, le champ des créanciers seniors en ligne de mire a été élargi en avril pour inclure notamment les prêts Schuldschein.
La nouvelle hiérarchie de mise à contribution des créanciers devrait aussi permettre à Deutsche Bank, en tant que banque internationale d’importance systémique, de se doter plus facilement de la capacité d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity ou TLAC) sur laquelle travaillent les autorités en charge de la stabilité financière au niveau mondial. Alors que les règles du TLAC devraient être précisées d’ici à la fin de l’année par le Conseil de Stabilité Financière, les facilités d’application de celles-ci offertes par le projet de loi allemand ne devraient pas laisser indifférents les autres pays européens.
De sources proches, les autorités françaises surveillent de très près le projet de loi allemand, pas mécontentes que Berlin se soit risqué le premier sur un terrain difficile. Sous réserve que la nouvelle hiérarchisation des créanciers ne provoque pas de remous sur les marchés, Paris pourrait décider de légiférer pour introduire un dispositif similaire. Il faudrait cependant en passer, comme en Allemagne, par une réforme des faillites qui impliquerait la Chancellerie.
Le projet d’ordonnance de transposition de la directive BRRD en droit français, lui, est d’ores et déjà au Conseil d’Etat.
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Paris - Près d’une centaine de mairies dirigées par la gauche ont hissé le drapeau palestinien au fronton de leur mairie lundi, jour choisi par Emmanuel Macron pour reconnaître officiellement l’Etat de Palestine, un pavoisement auquel s’est fermement opposé le ministre démissionnaire de l’Intérieur. Le ministère de l’Intérieur, qui avait donné instruction aux préfets de faire cesser tout pavoisement en vertu du principe de neutralité du service public, de non-ingérence dans la politique internationale de la France et du risque de «troubles graves» à l’ordre public, recensait lundi à 17H00 au moins 86 municipalités réfractaires, sur 34.875 communes. Interrogé par l’AFP, l'Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire sur le sujet. Après Nantes, Rennes, Grigny ou Saint-Denis dans la matinée, les mairies écologistes de Besançon et Lyon ont hissé à leur tour le drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville. «Cette reconnaissance de l’Etat palestinien n’est pas une offense faite à Israël (...). L’absence d'État est un terreau fertile pour tous les groupes terroristes, de Daech au Hamas», a estimé le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet, cité dans un communiqué. A Tours, le pavoisement était prévu en début de soirée. «Reconnaître l'État de Palestine (...) c’est rappeler que nulle conquête territoriale par la force ne peut être légitimée et qu’aucune paix durable ne saurait naître sans justice et réciprocité», a déclaré le maire écologiste Emmanuel Denis. A Paris, une dizaine d'élus dont David Belliard, candidat écologiste à la mairie de Paris en 2026, ont déployé le drapeau palestinien depuis une fenêtre de l’hôtel de ville peu après 18H00, contre l’avis de la maire PS Anne Hidalgo. La mairie n’a pas souhaité faire de commentaire. Dimanche, l'édile socialiste avait préféré projeter les drapeaux palestinien et israélien côte à côte sur la tour Eiffel, décision qualifiée lundi de «consternante de stupidité» par le fondateur de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon. Dans la matinée, les élus de Saint-Denis, première ville de Seine-Saint-Denis, avaient convié la presse pour ériger le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville, aux côtés des drapeaux français et européen. «Depuis des années je me bats pour l'émergence d’une solution à deux Etats comme seule solution durable pour espérer une paix au Proche-Orient», avait déclaré le maire PS Mathieu Hanotin. «Arrêtez le feu» A ses côtés, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, à l’origine de l’idée de pavoiser les mairies, a relevé que le drapeau palestinien «n’est pas le drapeau du Hamas». En Seine-Saint-Denis, une douzaine de communes ont érigé lundi le drapeau au triangle rouge et aux bandes horizontales noire, blanche et verte, a précisé à l’AFP le préfet du département, qui a écrit aux maires réfractaires sans pour l’instant saisir la justice. Les conseils départementaux du Lot et de la Gironde ont imité les communes, tandis que la maire écologiste de Poitiers le fera mardi. A Malakoff, la maire communiste qui avait apposé la bannière de la Palestine dès vendredi, restée depuis sur le fronton de l’Hôtel de ville malgré l’injonction du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le déposer, s’est vu infliger lundi une astreinte de 150 euros par jour de retard. Elle a annoncé faire appel devant le Conseil d’Etat. A Corbeil-Essonnes, ville jumelée avec Jérusalem-Est, le maire DVG Bruno Piriou avait hissé le drapeau palestinien depuis plusieurs mois et souhaitait distribuer 1.000 drapeaux palestiniens. Deux décisions suspendues par la justice administrative, de même que pour la petite ville de Montataire (Oise). De plus petites villes comme Carhaix (Finistère), Dives-sur-Mer (Calvados) ou Grabels, près de Montpellier, ont emboîté le pas aux grandes. «En mettant ce drapeau, nous disons +arrêtez le feu, arrêtez le génocide+", a déclaré à l’AFP le maire LFI de Grabels, René Revol. A Marseille, le maire DVG Benoît Payan a lui refusé de hisser le drapeau palestinien, préférant annoncer le jumelage de sa ville avec Bethléem, située en Cisjordanie occupée. Ce n’est pas la première fois que le pavoisement des mairies fait polémique. Au décès du pape François, la demande du gouvernement de mettre en berne le drapeau français avait été jugée contraire au principe de laïcité par certains maires. Selon Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, "à chaque fois que les tribunaux ont validé les drapeaux, c'était parce qu’il y avait un mouvement national de solidarité», comme par exemple le drapeau israélien après le 7-octobre ou le drapeau ukrainien. Pour Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes, «un maire ne peut pas, à travers un drapeau, exprimer une opinion politique religieuse ou philosophique». «Mais», poursuit-il, «ériger un drapeau parce que le chef de l'État reconnaît la Palestine comme État ne me semble pas manquer au devoir de neutralité, parce que c’est la position officielle de la France ce jour-là». Madeleine DE BLIC © Agence France-Presse -
La Bourse de Paris termine en légère baisse, en manque de catalyseur
Paris - La Bourse de Paris a terminé en légère baisse lundi, dans une séance sans publication macroéconomique majeure, l’effet positif de la baisse des taux de la Réserve fédérale américaine (Fed) la semaine dernière se dissipant. L’indice vedette de la Bourse de Paris, le CAC 40, a perdu 0,30% sur la séance, soit 23,48 points, pour s'établir à 7.830,11 points. Vendredi, il avait terminé à l'équilibre (-0,01%). «Les marchés sont un peu plus en retrait et cherchent des catalyseurs pour continuer une éventuelle progression», commente Andrea Tueni, responsable de la relation clients et des activités de marchés de Saxo Banque. La semaine dernière, les indices boursiers avaient profité de la baisse des taux directeurs de la Fed d’un quart de point de pourcentage. Mais «l’effet positif que l’on pouvait avoir sur le CAC est un peu retombé» et «ne joue plus sur les actions», poursuit M. Tueni. «L'événement phare de la semaine sera la publication de l’indice préféré de la Fed pour mesurer l’inflation, l’indice PCE», vendredi, relève Neil Wilson, analyste de Saxo Markets. En Europe, ce sont les baromètres d’activité manufacturière (PMI) qui retiendront l’attention mardi. L’automobile en berne «Les constructeurs automobiles ont perdu du terrain sur la séance d’aujourd’hui» en raison d’un «effet de contagion» des mauvaises performances des actions automobiles allemandes, commente Andrea Tueni. Les titres Porsche et Volkswagen ont en effet souffert après des avertissements sur leurs bénéfices. «Les constructeurs français sont également impactés car cela peut laisser présager de mauvaises nouvelles sur le secteur en général», explique M. Tueni. Le titre Stellantis a perdu 2,64% sur la séance, à 8,23 euros, et Renault a reculé de 1,55%, à 34,82 euros. Euronext CAC40 © Agence France-Presse