La loi allemande sur les créanciers seniors pourrait faire des émules

Le Bundestag examine depuis le 12 juin un texte sur la résolution bancaire qui pourrait faire des émules en Europe. Le projet présenté en mars dernier par le gouvernement allemand prévoit que les créanciers obligataires seniors non sécurisés soient mis à contribution pour effacer les pertes d’une banque, avant d’autres créanciers seniors tels que les déposants de gros et les contreparties aux contrats dérivés.

«C’est une étape importante pour garantir l’application pratique du mécanisme de résolution», a déclaré au Bundestag la semaine dernière, le ministre délégué aux finances, Michael Meister, «l’objectif est de garantir la stabilité du marché».

La directive européenne sur la résolution et le rétablissement (BRRD), adoptée en 2014, harmonise la façon dont les Etats européens doivent faire face à des défaillances bancaires. Afin de préserver les contribuables, elle prévoit de faire payer les actionnaires et les créanciers d’une banque, y compris seniors, jusqu’à au moins 8% du passif. Le projet de loi de Berlin précise ce dispositif. Par rapport au projet initial, le champ des créanciers seniors en ligne de mire a été élargi en avril pour inclure notamment les prêts Schuldschein.

La nouvelle hiérarchie de mise à contribution des créanciers devrait aussi permettre à Deutsche Bank, en tant que banque internationale d’importance systémique, de se doter plus facilement de la capacité d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity ou TLAC) sur laquelle travaillent les autorités en charge de la stabilité financière au niveau mondial. Alors que les règles du TLAC devraient être précisées d’ici à la fin de l’année par le Conseil de Stabilité Financière, les facilités d’application de celles-ci offertes par le projet de loi allemand ne devraient pas laisser indifférents les autres pays européens.

De sources proches, les autorités françaises surveillent de très près le projet de loi allemand, pas mécontentes que Berlin se soit risqué le premier sur un terrain difficile. Sous réserve que la nouvelle hiérarchisation des créanciers ne provoque pas de remous sur les marchés, Paris pourrait décider de légiférer pour introduire un dispositif similaire. Il faudrait cependant en passer, comme en Allemagne, par une réforme des faillites qui impliquerait la Chancellerie.

Le projet d’ordonnance de transposition de la directive BRRD en droit français, lui, est d’ores et déjà au Conseil d’Etat.