La justice américaine épingle Standard & Poor’s sur les subprimes

Le ministère américain de la Justice opère un retour aux sources. Il a annoncé cette nuit avoir initié une procédure au civil à l’encontre de Standard & Poor’s concernant des notations d’obligations adossées à des créances hypothécaires avant la crise financière de 2008. L’agence elle-même avait prévenu dès hier de cette hypothèse.

La filiale de McGraw-Hill, dont le titre a dégringolé de 13,8% hier, avait précisé que la procédure s’intéresse surtout à ses ratings de CDO (collateralized debt obligations) américains en 2007. S&P estime que cette procédure serait dénuée de sens, tant légal que factuel. «Le département aurait tort de soutenir que les notations de S&P étaient motivées par des considérations commerciales et non pas émises de bonne foi», avançait-elle. Dans son communiqué, S&P dit qu’elle «regrette profondément» la manière dont ses notes de CDO ont été incapables d’anticiper la dégradation rapide du marché hypothécaire et ajoute qu’elle a depuis investi 400 millions de dollars pour améliorer leur qualité. Le Département de la Justice a indiqué que «des considérations concernant les commissions, les parts de marché, les profits, et les relations avec les émetteurs ont influencé de manière inappropriée les critères et les méthodes de notation».

Plusieurs Etats pourraient se joindre à la procédure. La maison-mère de S&P avait admis en juillet que le département de la Justice et la SEC enquêtaient sur d'éventuelles infractions liées à des notes de produits structurés et qu’elle négociait pour régler l’affaire à l’amiable.

Si S&P et ses concurrentes Fitch et Moody’s (dont le titre a abandonné 10,7% hier) ont subi de vives critiques pour avoir donné d’excellents notes à des milliers de valeurs mobilières adossées à des créances hypothécaires, les subprimes en particulier, qui se sont en définitive révélées des gouffres financiers, la procédure lancée par le Département de la Justice est la toute première à l’encontre d’une grande agence de notation pour comportement illicite présumé lié à la crise financière de la part d’une entité fédérale. «Ce procès est important car il pourrait augurer d’actions futures de la part du gouvernement ou encore, ce qui serait même pire pour les agences de notation, de nouvelles procédures par des investisseurs», a estimé Jeffrey Manns, professeur de droit de l’Université George Washington de Washington.