Un ex-dirigeant de H2O AM écope d’une amende d’un million de livres au Royaume-Uni

Toute personne proposant habituellement ce type de financement et souscrivant à ces instruments, notamment les Ocabsa, devrait être agréé en tant que prestataire de services d’investissements (PSI), selon la proposition de loi.

Dans cette tribune, Christophe Jacomin et Nour Neggaz, avocats chez SCP Herald, font un tour d'horizon des changements induits par cette directive européenne relative aux risques et à la supervision bancaires qui a été récemment transposée dans le droit français.

Le dernier rapport de stabilité financière analyse le levier croissant des hedge funds sur les marchés obligataires souverains via les stratégies d’arbitrage dites «basis trade». Des positions massives financées par les marchés de «mise en pension» («repo»), qui font peser un risque de ventes forcées et de volatilité accrue en périodes de stress.

A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, sa présidente a qualifié les arnaques financières de « phénomène de société ». Elle continue à prôner le rôle majeur de la France dans le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement.

La consultation de la commission européenne sur la révision de la directive sur le droit de vote des actionnaires (SRD2) suscite la réaction de plusieurs investisseurs institutionnels. S'ils sont globalement satisfaits des avancées de la nouvelle version, ils réclament à Bruxelles une plus grande harmonisation en matière de vote.

Dans cette tribune, Xiaojie Chen, partner chez Julhiet Sterwen, explique comme les textes européens concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme implique de véritables changements organisationnels dans les institutions financières.