La FCA sanctionne Aviva Investors pour des procédures de contrôles défaillantes

La FCA joint le geste à la parole. Après avoir publié la semaine dernière un rapport sur les pratiques des gérants d’actifs, et notamment la lutte contre le risque de délit d’initiés, le superviseur britannique a annoncé ce mardi avoir infligé une amende de 17,6 millions de livres à Aviva Investors pour des défaillances dans le contrôle des conflits d’intérêts, liés à une gestion dite en «side-by-side».

«Depuis la découverte des défaillances, Aviva Investors a travaillé avec la FCA dans la transparence et la coopération», a souligné le gendarme financier. «Des progrès significatifs [ont été] faits, notamment dans l’amélioration de la gouvernance, le renforcement du système de contrôle et le développement d’une nouvelle culture sous la direction d’une nouvelle équipe de gestion», ajoute la FCA, qui s’est également rangée la semaine dernière aux côtés de l’Esma pour défendre une stricte séparation des frais de recherche et des frais de courtage facturés par les gérants.

Du fait de cette coopération précoce, Aviva Investors a bénéficié d’un rabais sur son amende de 30%, qui aurait totalisé 25,1 millions de livres dans le cas contraire.

Les faits reprochés concernent notamment des fonds alternatifs, qui pouvaient générer des frais de performance de 20% nettement plus élevés que les fonds «long-only», explique le superviseur. Selon la FCA, un groupe de gérants a ainsi empoché plus de 27,4 millions de livres de frais supplémentaires sur une période de huit ans.

Aviva Investors a concrètement découvert en mai 2013 que deux anciens gérants avaient notamment «différé l’enregistrement et improprement alloué des transactions». Dévoilée à la FCA en mars 2014, cette révélation avait conduit le gérant d’actifs à payer à huit fonds lésés une compensation de 132 millions de livres, qui s’ajoutent à l’amende annoncée ce mardi.

«Du 20 août 2005 au 30 juin 2013, Aviva Investors a eu recours sur certains de ses desks obligataires à une stratégie de gestion ‘side-by-side’, selon laquelle des fonds payant différents niveaux de frais de performance étaient gérés par une même équipe», explique la FCA. «Ce type de structure a induit des conflits d’intérêts puisque les gérants avaient une raison de favoriser un fonds plutôt qu’un autre», ajoute le superviseur.