La croisade européenne contre la fraude fiscale bute sur l’axe austro-luxembourgeois

Une fois de plus, les ministres des Finances se sont quittés le verre à moitié plein mardi à Bruxelles. Ils ont certes donné mandat à la Commission européenne pour négocier avec la Suisse et les quelques juridictions les plus attractives pour l’épargne européenne que sont le Liechtenstein, Monaco, Andorre et San Marin. Mais ils ont échoué pour l’instant à lancer la réforme de la directive sur les revenus de l'épargne.

Paris et Berlin souhaitent généraliser l'échange d’informations à tous les revenus, y compris lorsqu’ils transitent par des structures intermédiaires comme les trusts. L’Autriche et le Luxembourg, hostiles, ont bloqué les discussions arguant du manque d’ambition des négociations avec ces pays tiers. La Suisse, de son côté, refuse de rouvrir des négociations si les Vingt-Sept ne se dotent pas d’une législation plus exigeante en interne. Le blocage persiste donc.

Mais la pression politique n’a jamais été aussi forte. Lundi soir, Pierre Moscovici, qui était arrivé à Bruxelles en espérant un double succès : sur le mandat pour les pays tiers et sur la révision de directive de 2004, s’était montré optimiste. «J’ai bon espoir que ce conseil aboutisse à des engagements fermes», avait dit le ministre de l’Economie. «Le processus qui conduit à la fin du secret bancaire est irrésistible», avait-il dit.

Le sujet sera au menu du déjeuner entre chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept le 22 mai à Bruxelles. Le chancelier autrichien avait laissé entendre à la fin de la semaine dernière que ce sommet pourrait être l’occasion d’un «accord sur l’échange automatique d’information», auquel se refuse pour l’instant Vienne, préférant le régime du prélèvement libératoire. Le Luxembourg, de son côté, dont le ministre des Finances Luc Frieden a plaidé mardi pour une «égalité de traitement» entre les épargnants des pays de l’Union et ceux notamment de la Suisse, a pris des engagements avec les Etats-Unis qui laissent présager un assouplissement de sa position européenne.

Mais un accord à Vingt-Sept ne préjuge pas du succès des négociations avec les pays tiers. La Suisse, qui combine également échange d’information (optionnel) et prélèvement libératoire, ne veut pas entendre parler de nouvel arrangement avec les Européens tant qu’il n’y aura pas de standard mondial sur l’échange automatique d’information. «Ce serait peu compréhensible de devoir lâcher sur ce point, alors que nous avons un modèle qui fonctionne et que les places asiatiques et américaines continuent à faire ce qu’elles veulent», indiquait mardi une source diplomatique.

Sur le dossier de l’union bancaire, qui sera lui au centre de la réunion des chefs d’Etat suivante, fin juin, les ministres ont également échoué à trancher le degré de protection dû aux déposants au-delà de 100.000 euros.