La Cour européenne de Justice lance la bataille juridique sur la TTF

La bataille juridique sur l’instauration de la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne commence aujourd’hui. La Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) doit en effet rendre dans la journée un premier verdict concernant le recours en annulation formulé par la Grande-Bretagne, qui conteste la mise en place de TTF par onze pays de l’Union Européenne sans avoir l’accord préalable des 28 pays membres.

«Il est important de se souvenir que le recours est plus porté sur le processus de mise en œuvre de la décision prise, que sur une contestation de la TTF en tant que telle», rappelle Dominic Winter, associé dans le cabinet d’avocats d’affaires Linklaters. Si la bataille est placée sur le terrain juridique par le gouvernement britannique, la plainte semble surtout fondée sur des raisons économiques. Londres serait ainsi contraint de collecter la taxe sans en récolter les fruits.

Mais les plus grandes craintes concernent la City. «Il est vrai que la City de Londres est inquiète sur le jugement. La TTF est une taxe dangereuse qui aurait un impact négatif sur l’Europe et qui s’est avérée être un échec catégorique pour les pays qui l’ont mise en place dans le passé», estimait mardi Mark Boleat, le président du comité stratégique de la City, dans le Financial Times.

Le responsable remet en avant l’argument britannique de l’extraterritorialité qui conteste toute mesure fiscale prise par les pays de la zone euro ayant des impacts sur ceux qui n’appartiennent pas à la zone. «La Cour doit tenir compte des préjudices que cette proposition aurait sur les perspectives économiques de nos citoyens, ainsi que sur la place de l’Europe au sein de l’économie mondiale», conclut Mark Boleat.

Les spécialistes estiment qu’il ne devrait pas s’agir d’un jugement définitif, compte tenu du fait qu’il n’y a aucun précédent en la matière, et que ni les avocats représentant la Grande-Bretagne ni le procureur général n’ont été entendus. «La CJCE pourrait ainsi estimer le recours comme prématuré, ce qui n’empêcherait pas le Royaume-Uni de contester plus tard toute législation adoptée par les onze pays sur la TTF», estime néanmoins Alexandria Carr, avocat chez Mayer Brown.

A ce stade, les onze pays envisagent une taxe sur les actions, comparable à la TTF française et qui ne changerait pas la donne en France. L’idée de taxer les dérivés actions n’aurait en revanche pas encore recueilli le consensus.