La Cour de cassation annule la sanction financière de Jérôme Kerviel

La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation pénale de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme, prononcée en octobre 2012 par la cour d’appel de Paris pour abus de confiance, faux et usage de faux et manipulations informatiques. Elle a revanche cassé les dispositions civiles de l’arrêt l’obligeant à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts pour la perte record causée en 2008 à la Société Générale. La Cour de cassation précise ainsi la jurisprudence en matière de réparation des dommages causés à une victime lorsque celles-ci a commis des fautes. Un nouveau procès civil se déroulera donc devant la cour l’appel de Versailles pour rejuger le préjudice financier de la Société Générale.

Selon l’arrêt de la Cour, les juges d’appel n’ont pas tenu compte des fautes de la Société Générale, qu’ils avaient pourtant relevées, pour apprécier la réparation du dommage mis à la charge de Jérôme Kerviel. Ils estiment aussi qu’une partie du préjudice invoqué par la banque (3,6 milliards d’euros) est liée au débouclage des positions du trader, et non à la perte que celles-ci affichaient lors de la découverte de la fraude. En «condamnant de fait une personne physique à une peine de confiscation générale portant sur l’intégralité de son patrimoine présent et à venir, la cour d’appel a prononcé une condamnation disproportionnée», ajoute l’arrêt.