La Cour d’appel rejette le recours de Gecina contre l’AMF

La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de Gecina et de ses deux principaux actionnaires contre la décision de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) de décembre dernier, qui retarde la mise en oeuvre d’un accord de scission du groupe. Le PDG de Gecina, Joaquim Rivero, qui détient 17,8% de la société, ainsi que Bautista Soler, qui détient 15,3%, et Gécina, ont fait appel d’une décision de l’AMF ayant conclu à l’existence d’une action de concert entre les deux actionnaires. L’autorité de régulation des marchés avait en conséquence jugé non conforme à la réglementation boursière l’OPRA (offre publique de rachat d’actions) de Gecina prévue dans le cadre d’un accord de séparation convenu entre le groupe espagnol Metrovacesa et sa filiale Gecina. Cette décision a interrompu ce processus de séparation dans la mesure où la mise en oeuvre de l’OPRA aurait entraîné pour Rivero et Soler le franchissement du seuil des 33% dans Gecina, déclenchant une obligation de lancer une offre publique d’achat. Le titre de la foncière perdait 2,20% à 81,41 euros au moment de sa suspension.