La convergence fiscale franco-allemande sera longue à mettre en œuvre

Le président de la République a exprimé mardi sa volonté de créer entre la France et l’Allemagne «les conditions d’une zone à fiscalité relativement homogène». Ce chantier, alimenté par un rapport de la Cour des comptes présenté début 2011, sera d’autant plus vaste que la réforme impliquera des choix de politique économique plus harmonieux entre les deux pays.

En acceptant un tassement global des salaires et du pouvoir d’achat depuis plusieurs années, l’Allemagne a en effet privilégié la compétitivité de ses entreprises, tandis que la France s’est davantage appuyée sur la consommation et le soutien à la demande finale. L’imposition maximale de 30% sur les entreprises outre-Rhin (impôt sur les sociétés + taxe professionnelle) se fonde sur une assiette large, alors que l’impôt sur les bénéfices de 33% dans l’Hexagone voit son assiette réduite par de multiples exonérations.

Le système allemand se caractérise donc par une plus grande cohérence, ce qui n’empêche pas ce pays d’avoir recours à des dispositifs structurels en faveur des nouveaux Länder, sous forme de primes à l’investissement productif. «L’un de ces dispositifs figure parmi les vingt premières niches allemandes, ce qui n’est pas le cas en France», note une étude réalisée au printemps dernier par la fondation iFRAP.

Concernant les particuliers, le taux plafond de l’impôt sur le revenu est de 40% dans l’Hexagone contre 45 % outre-Rhin, mais seulement 20 % des foyers y sont exonérés de l’impôt sur le revenu contre la moitié dans l’Hexagone. La création en France d’une taxe privilégiant «l’imposition des revenus du patrimoine et les plus-values » en remplacement de l’ISF et du bouclier fiscal, inexistants en Allemagne, devra donc s’accompagner d’un délicat rééquilibrage du système français.

«La France voit d’abord à travers cette réforme l’occasion de remettre à plat la fiscalité des particuliers, alors que l’Allemagne semble davantage intéressée par le volet concernant les entreprises» commente François Hellio, avocat associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Il estime par ailleurs que «l’organisation du système allemand conduira à un processus de concertation entre l’Etat fédéral et les Länder qui devrait rallonger les discussions entre l’Allemagne et la France».