La Commission veut faire la lumière sur les opérations de refinancement sur titres

Bruxelles veut y voir plus clair sur les opérations d’emprunt et prêts de titres et de pensions livrées. La Commission a présenté hier un projet de règlement sur les opérations de financement sur titres qui contraindrait les acteurs financiers et non financiers à transmettre des données sur leurs opérations aux régulateurs et aux investisseurs.

Ce règlement a été présenté en même temps que celui sur la séparation bancaire. Alors que la régulation des banques pourrait encourager le développement de la finance parallèle (shadow banking), la Commission dit vouloir apporter de la transparence dans le secteur des opérations de financement sur titres pour mieux le comprendre et prévenir les risques systémiques qui lui sont liés.

Concrètement, Bruxelles propose que toutes les parties européennes (financières ou non financières) qui sont engagées dans des opérations de financement sur titres en informent les régulateurs. Le dispositif de «reporting» s’appuierait sur celui de la régulation des produits dérivés (Emir) qui passe par l’utilisation de registres centraux de données (trade repositories) et est supervisé par l’Autorité européenne des marchés, Esma.

La Commission vise plus spécifiquement les fonds qui utilisent le financement sur titres car elle estime qu’ils peuvent ainsi créer des risques de liquidité et de contrepartie au détriment des investisseurs. Les fonds seraient donc contraints de transmettre à leurs investisseurs plus de détails sur leurs opérations, sans pour autant les surcharger de données, pour qu’ils appréhendent mieux les risques.

Enfin, Bruxelles souhaite encadrer la façon dont les institutions financières réutilisent le collatéral qu’on leur a prêté (rehypothecation). A ses yeux, cette pratique peut être source de risques pour la stabilité financière. Selon le règlement, le fournisseur de collatéral devrait autoriser sa réutilisation par sa contrepartie, laquelle devrait communiquer sur les risques de celle-ci. Ces règles seraient valables pour les entités européennes mais aussi celles des pays tiers qui réutilisent du collatéral fourni par des européens.

La Commission s’est largement inspirée des règles proposées par le Conseil de stabilité financière (FSB) à l’été 2013. Celui-ci était pourtant allé encore plus loin en proposant d’appliquer des décotes sur les opérations de financement sur titres non compensées.