La Commission s’inquiète des contrôles de capitaux des régulateurs bancaires

La Commission européenne s’inquiète des libertés que prennent les régulateurs nationaux vis-à-vis des banques étrangères basées sur leur territoire. Certaines décisions contreviendraient à la libre-circulation des capitaux et nuiraient in fine à la stabilité financière et à la croissance au sein de l’Union.

L’institution a envoyé à tous les superviseurs bancaires nationaux un courrier à ce sujet vendredi dernier. Elle déplore que certains aient pris des décisions disproportionnées et unilatérales et leur demande de détailler leur politique d’ici à la fin du mois de février avant de juger des décisions à prendre. Selon le Wall Street Journal, Bruxelles pensait recourir à la justice en décembre dernier mais envisagerait désormais de résoudre ce problème avec l’Autorité bancaire européenne (EBA). Celle-ci ne fait aucun commentaire.

Quant aux services du Commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, ils ne pointent aucun régulateur du doigt mais déplorent des mesures destinées à contrôler les capitaux, limiter l’activité de succursales ou l’expatriation de profits. La Commission souligne que les superviseurs nationaux ne doivent pas s’inquiéter de la stabilité financière seulement chez eux mais aussi dans le reste de l’Union.

Cette préoccupation n’est pas nouvelle. En mai dernier, le WSJ révélait que les relations s’étaient tendues entre la banque UniCredit, très bien implantée en Allemagne, et la Bafin, le régulateur des marchés. En 2011, ce dernier reprochait à la maison-mère d’UniCredit de rapatrier des fonds levés en Allemagne vers Milan. La Bafin craignait qu’en cas de difficultés de la banque italienne, ce soient les déposants allemands qui trinquent. L’autorité lui a donc demandé de limiter ces transferts.

Autre exemple de fragmentation révélé par le journal américain : le régulateur britannique, la Financial Services Authority (FSA) a demandé à des banques chypriotes basées en Grande-Bretagne d’adopter le statut de filiale. L’idée serait de placer les établissements sous son contrôle et de leur faire respecter des exigences en capital et en liquidités indépendantes de celles de leur maison-mère. La FSA espérerait protéger ainsi au maximum la stabilité du secteur bancaire outre-Manche contre les déboires de la finance chypriote.

Ces difficultés de coordination entre régulateurs nationaux devraient partiellement prendre fin lorsque la BCE endossera le rôle de superviseur bancaire unique.