La Commission des sanctions de l’AMF inflige une amende historique à H2O AM

La Commission des sanctions de l’AMF a annoncé le 3 janvier infliger une amende de 75 millions d’euros assortie d’un blâme à la société de gestion, ex-affiliée de Natixis. Son cofondateur Bruno Crastes écope d’une amende de 15 millions d’euros, assortie d’une interdiction d’exercer pendant une durée de 5 ans l’activité de gérant, directement ou par délégation, ou de dirigeant d’une société de gestion dans l’Union européenne. Une amende de 3 millions d’euros assortie d’un blâme a été infligée à Vincent Chailley, le deuxième cofondateur. Le Collège avait toutefois demandé une interdiction d’exercer de 10 ans pour Bruno Crastes.

L’affaire est liée aux conditions dans lesquelles plusieurs fonds de H2O AM, coqueluche des conseillers en gestion de patrimoine, ont investi dans des titres illiquides liés aux sociétés du financier allemand Lars Windhorst. Révélée en juin 2019, la présence de ces obligations illiquides avait entraîné un vaste mouvement de retrait, puis, l'été 2020, le gel des fonds concernés, avant la création de fonds de cantonnement.

Dans sa décision, la Commission a retenu l’ensemble des griefs notifiés. Tout d’abord, selon elle, les titres financiers émis par des sociétés du groupe Tennor achetés par H2O AM n’étaient pas éligibles à l’actifs de plusieurs fonds. La Commission a par ailleurs estimé que H2O AM n’avait pas respecté le ratio d’emprise applicable à ces OPCVM, puisque certains ont détenu plus de 10 % de titres de créance émis par un même émetteur du groupe Tennor. Enfin, dans le cadre d’autres opérations complexes opérées par la société (dites de buy & sell back), elle a notamment considéré que H2O AM « n’avait pas pris en compte de façon appropriée les risques qui empêchaient les fonds de dénouer ces opérations à leur valeur de marché, à leur initiative et à tout moment ».

La Commission précise que ces manquements sont imputables à Bruno Crastes et Vincent Chailley qui étaient, respectivement, directeur général et directeur des investissements de H2O AM à l’époque des faits, une interprétation juridique qui a été contestée par la défense durant l’audience. Celle-ci peut interjeter appel devant le Conseil d’Etat.