La CFTC se prépare à limiter les positions sur les swaps de matières premières

Le temps presse pour la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Chargée par la loi Dodd-Frank de mettre de l’ordre dans le marché des dérivés de gré à gré, estimé à 615.000 milliards de dollars, l’autorité américaine de régulation des marchés à termes cherche à accumuler un maximum de données. C’est ainsi qu’elle a voté hier à l’unanimité une mesure visant à obtenir des principaux acteurs du marché le détail de leurs positions sur les swaps de matières premières.

Les chambres de compensation, leurs membres et les dealers de swaps, soit environ 180 participants, devront communiquer quotidiennement leur degré d’engagement sur le marché, dès lors qu’ils traitent dans le mois au moins 50 transactions de swaps basés sur des matières premières. Cette proposition, qui s’applique uniquement aux swaps «économiquement équivalents», constitue une première étape dans la perspective d’une limitation des positions spéculatives.

Mais le chantier ne s’annonce pas simple. D’abord, parce que la mesure proposée hier consiste seulement en une solution «intérimaire», dans l’attente de bases de données centralisées (connues sous le nom de dépôts de données de swaps), qui serviront comme source d’informations principale. Ce système ne devrait pas être opérationnel avant deux ans.

Ensuite, parce qu’étant donné le calendrier extrêmement serré imposé par la loi Dodd-Frank, le système intérimaire lui-même ne pourrait entrer en vigueur qu’après la mise en place des limites de position. Ces limites doivent être définies au plus tard mi-janvier pour l’énergie et les métaux et au plus tard en avril pour les matières agricoles.

Une gageure selon Jill Sommers, membre républicain de la CFTC, qui a soutenu la proposition tout en rejetant le calendrier tel qu’il est défini. Citée par Bloomberg, elle considère comme une «erreur» de vouloir mettre de telles restrictions en place sans détenir de données complètes sur les swaps.

La CFTC a par ailleurs proposé hier une définition formelle de la matière première agricole, afin de catégoriser les produits tombant sous le coup des limites de position. La définition retenue couvre le blé, le coton, le maïs et «toutes les autres matières premières qui sont, ou étaient, ou sont dérivées d’organismes vivants».