La bataille fait rage aux Etats-Unis pour le contrôle des données de swaps

La Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC) a mis sa menace à exécution. Le compensateur et dépositaire central américain a porté plainte devant un tribunal fédéral de Washington contre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le principal régulateur du marché des dérivés de gré à gré.

La DTCC lui reproche d’avoir accédé début mars à la demande faite par le Chicago Mercantile Exchange (CME) d’envoyer les données de transactions de swaps qui passent par sa chambre de compensation (depuis mars pour certains swaps de taux d’intérêt et CDS sur indices) à son propre référentiel central. La CFTC était revenue sur un projet initial plus strict après des menaces de poursuite du CME.

Ces «trade repositories» doivent permettre de mieux appréhender le risque systémique et d’accroître la transparence du marché des swaps en collectant des informations sur les acheteurs, les vendeurs, les volumes et les prix.

«La CFTC n’a pas correctement étudié les effets anticoncurrentiels de ces règles et n’a pas respecté le principe légal des procédures administratives et d’analyses coût-bénéfice», a déploré DTCC dans un communiqué. Par la voix de son secrétaire général Larry Thomson, le groupe ajoute que ces règles, qui s’appliquent également à ICE, «sapent les principes essentiels de la loi Dodd-Frank».

Au-delà de ce conflit, la mise en place du reporting se fait dans la douleur, un défaut de standardisation rendant beaucoup de données encore inutilisables. La CFTC a elle-même reconnu qu’il faudrait encore plusieurs mois pour améliorer la qualité et la cohérence des données.

Par ailleurs, la SEC, qui régule les dérivés sur titres simples, a approuvé mercredi une proposition allégeant considérablement les exigences pour des succursales étrangères d’établissements basés aux Etats-Unis. Ces dernières pourraient suivre un règlement étranger seulement en cas de négoce avec des contreparties basées hors des Etats-Unis.

Elles pourraient faire de même avec des sociétés américaines si la régulation concernée est comparable aux exigences des Etats-Unis. Sur ce sujet, la CFTC, qui gère de son côté les dérivés sur titres complexes, s’en tient pour le moment à une position de fermeté.