La Banque Postale risque une amende de l’AMF liée à des fonds garantis

Le représentant du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis ce matin une amende de 1 million d’euros à l’encontre de La Banque Postale (LBP). Il reproche à l'établissement des manquements liés à des demandes de remboursement de parts des fonds garantis Progressio et Progressio 2006, commercialisés de 2005 à 2007. Le représentant du collège a retenu les trois griefs du rapporteur de l’AMF : l’insuffisance des informations communiquées au client (notamment sur l’existence d’une perte certaine de capital), un conseil en investissement inadapté et l’absence d’enregistrement de la majorité des échanges avec les clients.

La Banque Postale reconnaît des défaillances dans la mise en œuvre de la procédure qu’elle a elle-même instaurée, fin 2011, pour recommander à ses clients de conserver leurs parts jusqu’à leur échéance en 2014 et 2015. Elle conteste en revanche le grief lié au devoir de conseil, une notion inadéquate selon elle dans le cadre d’une réception-transmission d’ordres (RTO) à l’initiative du client. La banque relève aussi l’absence de plaintes et le fait qu’elle a elle-même assuré la garantie en capital à échéance des produits, au prix d’une perte.

502 clients ayant cédé des parts des fonds Progressio et Progressio 2006 avant leur terme ont subi une perte cumulée de 524.000 euros, selon l’AMF.