Des voies de simplification

L’inquiétude sur la mise en œuvre de CSRD concerne notamment les entreprises de type ETI et PME. En effet, la directive a prévu des seuils très bas pour la définition des entreprises assujetties, à partir de 250 salariés, dans l’idée d’aligner les seuils sur ceux retenus pour le reporting comptable et financier.

En pratique, toutefois, une forme de proportionnalité devrait jouer dans les obligations de transparence, selon la taille des entreprises. « Un tiers seulement des obligations de transparence prévues dans les ESRS nécessitent un effort de reporting, le reste étant fonction de la matérialité des enjeux et des actions de durabilité mises en œuvre, celles-ci diminuant logiquement avec la taille des entreprises. Il y a donc une proportionnalité de fait dans les contraintes, qui va bénéficier aux ETI », indique Eric Duvaud, directeur des normes de durabilité de l’Autorité des normes comptables.

Les PME cotées, quelle que soit leur taille, doivent appliquer les obligations générales de CSRD, au risque, selon leurs représentants, de décourager celles comptant moins de 250 salariés. « L’expérience des normes IFRS a déjà montré que le souci du détail n’est ni une garantie de transparence ni une garantie de comparabilité et que l’explosion des coûts de cotation provoque un delisting continu et massif, déplore Caroline Weber, la directrice générale de Middlenext. Il faudrait que les pouvoirs publics soient en cohérence entre un Listing Act, qui vise à simplifier, et des directives type SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), CSRD, CS3D (Corporate Sustainbilily Due Diligence Directive), etc., qui si elles sont très louables dans leurs objets, se traduisent dans les faits par une machine bureaucratique infernale. » Les PME cotées (selon la définition européenne, moins de 250 salariés) sont peu nombreuses, une centaine en France et un millier environ en Europe. Elles seront soumises à une norme unique, sur laquelle travaille l’Efrag. Elle couvrira les trois thématiques ESG en cohérence avec les normes pour les plus grandes entreprises mais de façon simplifiée. Les PME non cotées appliqueront une norme encore plus simplifiée, sur une base volontaire. « Nous sommes en train de travailler à la mise en cohérence des obligations de CSRD avec celles de SFDR de façon que les PME puissent ne renseigner, pour les investisseurs financiers, que les indicateurs de reporting qui sont pertinents (‘matériels’), sans être pénalisées dans leurs demandes de financement », relate Eric Duvaud. En clair, l’idée est de mettre en avant une application pragmatique des normes, considérant que les valeurs dont les PME pourraient avoir à rendre compte sont négligeables par rapport aux enjeux représentés par l’activité des grandes entreprises.

Autres standards internationaux

Par ailleurs, les PME s’inquiètent souvent d’être embarquées dans le reporting CSRD quand elles travaillent avec de grandes entreprises qui auraient besoin de documenter leur chaîne de valeur. Toutefois, les grandes entreprises sont seulement tenues à une analyse de risques et opportunités de celle-ci et non pas à une collecte d’informations : les indicateurs ESRS sont limités aux entreprises contrôlées par celle qui effectue le reporting.

Pour informer et accompagner les entreprises dans leurs préparatifs de CSRD, les commissaires aux comptes (CAC) sont mobilisés et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a déclaré majeur l’enjeu des PME, lors de ses assises en décembre dernier. « Nous avons avancé les travaux sur le contenu du visa à obtenir par les CAC qui signeront les rapports sur la durabilité et sur la formation qu’ils devront suivre à cet effet, annonce Carole Cherrier, coprésidente du comité Durabilité de la CNCC. Ils pourraient donner une assurance ‘modérée’ au départ, puis ‘raisonnable’ dans un deuxième temps. »

CSRD a également prévu de s’aligner avec les normes en cours d’élaboration hors d’Europe, à commencer par les standards attendus d’ici à juin prochain de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Selon ce dernier, il y aurait 90 % de recoupement avec l’Efrag sur les sujets climatiques. Certes, les exigences faites aux entreprises européennes sont plus élevées mais pour de bonnes raisons, assurent leurs défenseurs : « La guerre des normes qui se joue avec les pays anglo-saxons ne doit pas faire reculer l’Europe sur la double matérialité, il en va de l’avenir de la planète ! », assure Isabelle Combarel, directrice adjointe de Swen Capital Partners.