D'âpres négociations sur les benchmarks financiers s’annoncent en Europe

De l’unanime condamnation de la manipulation du Libor au consensus sur la manière de réguler les indices et benchmarks, il y a un pas que les législateurs européens sont encore loin d’avoir franchi. Mardi, les députés européens ont arrêté une position très éloignée de celle qu’avaient retenue les ministres des Finances au début de l’année au sujet de la proposition de règlement faite fin 2013 par la Commission.

L’exécutif européen avait pris le parti de soumettre l’ensemble des indices aux principes de l’OICV, qui rassemble les gendarmes boursiers mondiaux. Ils visaient à limiter les conflits d’intérêts et à poser des principes de gouvernance propres à éviter les manipulations. Les députés ont choisi de s'éloigner de cette ligne et de n’appliquer ce code de conduite qu’aux seuls «indices critiques», utilisés pour la valorisation d’instruments financiers dont la valeur notionnelle excède 500 milliards d’euros. Les milliers d’autres indices seraient exemptés d'à peu près toute obligation, sauf si les autorités nationales ou européennes (Esma) en jugent autrement.

Les ministres, eux, proposent d’abaisser ce seuil à 400 milliards d’euros, laissant aux autorités nationales le soin de qualifier de critique ou non un indice situé entre les deux seuils de 400 et 500 milliards. L’enjeu est de taille : pour les indices critiques, à l’impact systémique, le règlement crée une obligation de contribution des intervenants. Les députés vont au-delà et investissent l’Esma du pouvoir d’obliger, par exemple, une banque à contribuer à un indice de taux dit critique.

Autre différence majeure entre les deux positions: le traitement des indices de pays tiers. Le Parlement a opté pour une approche très souple. Il suffirait qu’un administrateur d’indice implanté dans l’Union se porte garant du respect des principes de l’OICV pour le compte d’un administrateur étranger pour que celui-ci soit considéré comme respectant la législation européenne. Une approche à laquelle le Royaume-Uni est favorable mais qu’une majorité d’Etats, dont l’Allemagne et la France, déplorent. «Cela pose un problème juridique, explique une source. Une telle flexibilité créerait un précédent consistant à baser l'équivalence entre la législation européenne et celle de pays tiers sur le simple engagement de respecter la soft law d’une organisation internationale».

La négociation entre la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement commencera le 8 juin. Elle risque de se poursuivre à l’automne.