
D'âpres négociations sur les benchmarks financiers s’annoncent en Europe
De l’unanime condamnation de la manipulation du Libor au consensus sur la manière de réguler les indices et benchmarks, il y a un pas que les législateurs européens sont encore loin d’avoir franchi. Mardi, les députés européens ont arrêté une position très éloignée de celle qu’avaient retenue les ministres des Finances au début de l’année au sujet de la proposition de règlement faite fin 2013 par la Commission.
L’exécutif européen avait pris le parti de soumettre l’ensemble des indices aux principes de l’OICV, qui rassemble les gendarmes boursiers mondiaux. Ils visaient à limiter les conflits d’intérêts et à poser des principes de gouvernance propres à éviter les manipulations. Les députés ont choisi de s'éloigner de cette ligne et de n’appliquer ce code de conduite qu’aux seuls «indices critiques», utilisés pour la valorisation d’instruments financiers dont la valeur notionnelle excède 500 milliards d’euros. Les milliers d’autres indices seraient exemptés d'à peu près toute obligation, sauf si les autorités nationales ou européennes (Esma) en jugent autrement.
Les ministres, eux, proposent d’abaisser ce seuil à 400 milliards d’euros, laissant aux autorités nationales le soin de qualifier de critique ou non un indice situé entre les deux seuils de 400 et 500 milliards. L’enjeu est de taille : pour les indices critiques, à l’impact systémique, le règlement crée une obligation de contribution des intervenants. Les députés vont au-delà et investissent l’Esma du pouvoir d’obliger, par exemple, une banque à contribuer à un indice de taux dit critique.
Autre différence majeure entre les deux positions: le traitement des indices de pays tiers. Le Parlement a opté pour une approche très souple. Il suffirait qu’un administrateur d’indice implanté dans l’Union se porte garant du respect des principes de l’OICV pour le compte d’un administrateur étranger pour que celui-ci soit considéré comme respectant la législation européenne. Une approche à laquelle le Royaume-Uni est favorable mais qu’une majorité d’Etats, dont l’Allemagne et la France, déplorent. «Cela pose un problème juridique, explique une source. Une telle flexibilité créerait un précédent consistant à baser l'équivalence entre la législation européenne et celle de pays tiers sur le simple engagement de respecter la soft law d’une organisation internationale».
La négociation entre la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement commencera le 8 juin. Elle risque de se poursuivre à l’automne.
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Paris - Que les assurés se préparent: leurs cotisations d’assurance automobile et habitation vont augmenter l’an prochain, selon plusieurs sources, reflet de sinistres plus nombreux et plus coûteux. La hausse est significative - entre 7,5 et 8% - pour les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH, permettant aux assurés de protéger leurs logements contre les incendies, les dégâts des eaux et le vol), estime par exemple mardi le cabinet spécialisé Addactis. La fréquence et l’intensité accrue des épisodes climatiques (orages, tempêtes, inondations...) explique en partie cette tendance, amenée à se poursuivre dans les prochaines années, selon les professionnels. Le secteur du bâtiment «continue par ailleurs de subir la hausse des coûts de construction et de rénovation, alimentée par l’inflation des matériaux et un renforcement des normes réglementaires», ajoute le cabinet. Le prix des assurances «augmente tous les ans», déplore auprès de l’AFP Anne-Marie, parisienne qui se range dans la tranche d'âge des «boomers», la génération née après la Seconde Guerre mondiale. «Cette année ça va encore augmenter», reprend-elle, «on se demande ce qui n’augmente pas, sauf ma retraite!». Les primes d’assurance de Rahul, employé de 46 ans installé en Normandie, «sont chères, et chaque année ça augmente», raconte-t-il lui aussi. Titulaire du permis depuis peu, il paye pas loin de 100 euros par mois en assurance automobile. «Sophistication des véhicules» Rahul peut raisonnablement s’attendre l’an prochain à une nouvelle augmentation de tarif, de l’ordre de 5% à 5,5% en moyenne en France, d’après Addactis. Le réchauffement climatique joue là aussi un rôle d’accélérateur, avec «des épisodes de grêle qui ont été lourds de conséquences (...) notamment en mai et juin», a précisé lors d’une conférence de presse Romain Coulonval, un des responsables du cabinet, entraînant des dommages sur les carrosseries et les pare-brises. A cela s’ajoute la «sophistication des véhicules, le coût des batteries» et les compétences «plus spécifiques» nécessaires à la réparation des véhicules hybrides, toujours plus nombreux sur le marché, complète son collègue Nadhir Baba Arbi. «Le mécano d’autrefois, qui mettait les mains dans la graisse, a été remplacé par un électromécanicien, mieux payé puisqu’il a des compétences en électricité et en électronique», observe de son côté Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet Facts & Figures. Les assureurs font cependant preuve d’une «relative modération tarifaire au fil des années», estime-t-il auprès de l’AFP. Pour limiter les coûts, les assurances du Crédit Mutuel ont par exemple lancé en début d’année «Station mobilités», un dispositif de prêt de véhicules à leurs assurés subissant un dommage, permettant au bancassureur de garder la main sur la phase de réparations. Inflation battue Les Français paieront en moyenne 325 euros hors taxe par an en assurance habitation l’an prochain, selon Addactis, et 563 euros hors taxe en assurance auto. Le cabinet Facts & Figures a avancé vendredi des augmentations tarifaires moyennes dans la même veine que son concurrent: entre 4 et 6% de hausse pour l’assurance automobile et autour de 5% pour l’habitation. Le comparateur Assurland tablait lundi sur une hausse de 4 à 5% sur l’automobile et de 6 à 7% sur l’habitation. Ces augmentations sont bien supérieures à l’inflation, mesurée en France à 0,9% sur un an au mois d’août, selon le dernier pointage de l’Insee, et interrogent sur la capacité des assurés aux budgets contraints à les suivre dans le temps. «Progressivement les Français vont moins se couvrir pour être capables de respecter leurs budgets», professe M. Chartier-Kastler. Pour y répondre, des produits d’assurance «low cost», proposant à un tarif attractif une moins bonne couverture et des franchises souvent plus élevées, fleurissent ci et là. L’augmentation des primes attendue en 2026 est cependant moins forte que celle pratiquée cette année - jusqu'à 10% notamment pour les contrats multirisques habitation. Les assureurs avaient répercuté l’augmentation de la surprime qui abonde chaque année le régime des catastrophes naturelles, permettant le partage entre le public et le privé de la facture d'événements climatiques majeurs. Benoît PELEGRIN © Agence France-Presse -
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