Bruxelles veut renforcer la protection des investisseurs particuliers

La Commission vient de mettre sur la table trois textes destinés à améliorer la protection des investisseurs. Ils doivent les aider à s’informer, leur assurer de meilleurs conseils et garantir la sécurité de leurs actifs.

Le règlement sur les produits d’investissement de détail (Prips), généralise le principe du document d’information clé (KID en anglais). Celui-ci résume, de manière courte et accessible aux particuliers les caractéristiques du produit, ses risques et son coût. Les gestionnaires d’OPCVM soumis à Ucits doivent déjà distribuer ce type de document et seront donc exemptés des nouvelles dispositions pendant cinq ans.

«Il est bien d’avoir une régulation centrée sur les investisseurs alors qu’il y a eu en Europe et ailleurs des problèmes de mévente: par exemple des produits d’investissement ayant été vendus alors qu’ils ne convenaient pas au profil de risque de l’investisseur, ou à son horizon d’investissement», se félicite Agnès Le Thiec, en charge des régulations sur les marchés financiers au CFA Institute. A ses yeux, l’essentiel est que le champ d’application de la régulation soit large (des produits de retraite distribués par l’employeur ne sont pas inclus). Mais l’intérêt de la directive pourra être pleinement jugé quand les régulateurs détermineront dans un second temps le détail des informations à fournir dans le KID.

Les mesures concernant la distribution de ces produits d’investissement de détail sont contenues dans la révision de la directive MIF, toujours en cours. La distribution des produits d’assurance est encadrée par la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance (IMD), présentée hier. Celle-ci ne devrait plus seulement s’appliquer aux courtiers mais aussi aux assureurs qui vendent directement leurs produits. La directive doit harmoniser les pratiques de vente, renforcer la transparence sur la rémunération des intermédiaires ou encore supprimer les commissions pour les conseillers indépendants.

Enfin, Bruxelles a présenté une nouvelle régulation sur les OPCVM. Elle doit renforcer l’encadrement des dépositaires en clarifiant leurs fonctions, les activités qui peuvent être déléguées, et leurs responsabilités en cas de perte des actifs. Cette nouvelle version d’Ucits introduit aussi des règles de rémunération pour les gestionnaires «qui ont un impact sur le profil de risque des fonds».