Bruxelles veut remettre en cause certains projets de compensation carbone

Mettre fin à un abus de marché. C’est la volonté de la Commission européenne, qui propose de supprimer à compter de 2013 certains types de compensation carbone. Dans le viseur de Bruxelles: le trifluorométhane (ou HFC 23), un gaz à effet de serre particulièrement nocif issu de la fabrication du gaz réfrigérant HFC 22, ainsi que l’oxyde nitreux (N2O).

En vertu de la «mise en œuvre conjointe» et du mécanisme de développement propre (MDP), deux instruments du protocole de Kyoto, un pays industrialisé peut financer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Il obtient en contrepartie des crédits carbone (CER ou certified emission reduction) certifiés par l’ONU et négociables dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions ETS.

Selon la Commission, 80% des crédits liés à la destruction de HFC 23 et 60% de ceux attachés au N2O dans le cadre du MDP viennent de Chine, le reste provenant majoritairement d’Inde. «Ouvrir un droit au crédit sur la réduction de HFC 23 peut déboucher sur une incitation indue à produire davantage de HFC 22 que cela n’aurait été le cas sans le MDC (…)», souligne la Commission.

«La nature lucrative des projets liés au HFC 23 décourage les pays de s’engager dans d’autres actions pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre», ajoute la commissaire en charge du climat, Connie Hedegaard. Cette mesure d’interdiction, qui doit être discutée par les Etats membres mi-décembre, interviendrait à compter du 1er janvier 2013, date à laquelle le programme ETS entrera dans sa troisième phase.

«C’est une clarification de la position de l’Union européenne avant le sommet sur le Climat de Cancun. Elle permet de lever une première incertitude concernant la question des CER éligibles à l’ETS», relève Stéphane Vidaillet, directeur du consulting carbone chez Bionersis. «Les installations de réduction de gaz HFC et N2O ont représenté 70% des crédits émis jusqu’à maintenant, avec un coût de production très faible», rappelle-t-il.

Selon Bruxelles, le rendement est maximal, avec des revenus tirés des cessions de crédits HFC 23 représentant 78 fois l’investissement initial. La fin de ce mécanisme pervers devrait réorienter les investissements vers des projets plus vertueux. De fait, le prix du CER devrait remonter à moyen terme au-dessus de vingt euros, estime Stéphane Vidaillet.