Bruxelles veut mieux surveiller le marché des données financières

Les banques d’investissement et les opérateurs de marché ne sont plus les seuls établissements sur les marchés financiers à se trouver dans le viseur de la Commission européenne en matière de respect de la concurrence. «Nous avons besoin d’étendre notre surveillance aux infrastructures de marchés, aux intermédiaires, aux fournisseurs de services d’information et probablement à d’autres», a déclaré hier le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia lors d’une intervention à la Cass Business School à Londres.

L’information financière mobilise particulièrement Bruxelles. «Il est temps que nous examinions le contrôle et la diffusion des données de marché afin d’établir s’il y a des comportements abusifs de la part de leurs propriétaires qui essaieraient de tirer profit de leur accès privilégié à l’information pour exclure des concurrents ou fausser le marché, a expliqué le commissaire. J’entends aussi débattre du champ légitime des droits de propriété intellectuelle sur ces données.»

La Commission travaille déjà, depuis novembre 2009, sur les restrictions que Thomson Reuters impose à l’utilisation de codes Reuters. Hier, Joachin Almunia a encouragé la société à collaborer sur ce dossier. Lancée à la même époque, l’enquête sur la politique tarifaire de Standard & Poor’s pour la diffusion en Europe de numéros Isin émis aux Etats-Unis est, elle, en cours de résolution. L’agence vient en effet de prendre des engagements dans ce domaine.

Les marchés de gré à gré, en particulier celui des dérivés de crédit (CDS), font aussi l’objet de toutes les attentions des autorités européennes de la concurrence, en complément du projet de régulation de ce marché. Outre la transparence vis-à-vis du régulateur, «un marché doit, pour bien fonctionner, être transparent vis-à-vis de tous les intervenants sur le marché», a rappelé hier Joaquin Almunia. Dans ce contexte, la Commission européenne a ouvert fin avril une enquête sur le fournisseur de données sur les CDS, Markit, et 16 banques d’investissement pour savoir s’ils auraient empêché l’arrivée de concurrents (L’Agefi Quotidien du 2 mai). La chambre de compensation ICE Clear Europe pour les CDS et neuf grandes banques traitant ces produits sont également dans le collimateur de Bruxelles pour déterminer si leurs liens et le système tarifaire mis en place favoriseraient lesdites banques.