
Bruxelles veut la lumière sur les accords fiscaux

Dans un premier «paquet fiscal» consacré à la transparence et dont L’Agefi a eu connaissance, la Commission propose aujourd’hui de rendre obligatoire l’échange d’information sur les «tax rulings», ces «accords préalables» négociés de gré à gré par les entreprises avec les administrations fiscales généralement pour faire valider ex ante des prix de transfert intragroupe. Si les «tax rulings ne sont ni illégaux ni contraires aux traités», ils peuvent «mener à une sérieuse érosion de la base taxable pour les autres pays (que celui dans lequel il est accordé)», juge la Commission.
Si cette proposition était adoptée, chaque administration nationale devrait, à partir de fin 2016 et pour chaque trimestre, publier sur un «registre central sécurisé» développé par la Commission une série d’informations standard : identité de l’entreprise, «contenu de l’accord préalable» (dont le détail serait précisé ultérieurement par la Commission), et pays potentiellement concernés par l’accord.
Outre les «rulings» nouvellement accordés, cette obligation concernerait tous ceux qui ont été accordés depuis dix ans et encore valables. Ces nouvelles obligations, qui prennent la forme d’un amendement à la directive sur la coopération fiscale, devront toutefois être approuvées à l’unanimité par les Vingt-Huit pour devenir applicables.
Les échanges d’information sur les rulings sont déjà prévus, de façon facultative, dans la législation européenne depuis la fin des années 1970. Le groupe de travail du «code de conduite» sur la taxation des entreprises a même développé une «instruction modèle»… qui en pratique n’est pas utilisée. En rendant leur communication obligatoire, Bruxelles prétend inciter les gouvernements à faire pression les uns sur les autres pour limiter les phénomènes de double déduction ou de double non-imposition, ou encore la survalorisation de certaines charges qui laminent les bases fiscales.
Cette initiative intervient alors que la direction générale de la concurrence a ouvert depuis 2011 plusieurs enquêtes sur des schémas de transferts intragroupes consentis par plusieurs pays, Irlande, Pays-Bas, et Luxembourg, au bénéfice de respectivement Apple, Starbucks, Fiat Finance et Amazon. En décembre, elle a élargi une enquête générale sur les tax rulings à l’ensemble des pays européens.
L'échange d’informations forcé entre Etats est vu par les experts comme une étape vers une application plus rigoureuse des méthodes de calcul des prix de transfert définies dans le cadre de l’OCDE… sous la pression de l’autorité de la concurrence. «Le cas par cas permet d’avancer mais ne remplacera jamais une action législative», remarque Benoît Le Bret, associé chez Gide. La relance des négociations sur l’harmonisation de base taxable de l’impôt sur les sociétés, une initiative lancée en 2011 qui s’est depuis enlisée à cause de la technicité du sujet et de l’opposition fondamentale de plusieurs Etats membres à toute idée de consolidation des résultats, est, elle, annoncée pour juin.
Elle participe d’un plan d’action sur la taxation des entreprises dont Pierre Moscovici dévoilera les grandes lignes aujourd’hui et qui sera rendu public en juin. D’ici là ses services examineront notamment si et comment les groupes transnationaux pourraient être contraints à effectuer un reporting pays par pays, comme le sont déjà les banques et les compagnies minières.
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Orem - Un homme soupçonné d’avoir assassiné l’influenceur conservateur Charlie Kirk a été arrêté, a assuré vendredi Donald Trump, deux jours après un meurtre qui a choqué des Etats-Unis profondément polarisés. «Je pense, avec un haut degré de certitude, que nous l’avons en détention», a déclaré le président américain lors d’une interview avec la chaîne de télévision Fox News. Donald Trump a ajouté que «quelqu’un de très proche (du tueur) l’a(vait) dénoncé», expliquant que le père du suspect lui-même ainsi qu’un pasteur avaient joué un rôle dans cette arrestation. «Je peux me tromper mais je vous dis ce que j’ai entendu», a-t-il aussi souligné. Charlie Kirk, 31 ans, a été assassiné d’une balle mercredi lors d’un débat public en plein air dans une université située à Orem dans l’Utah (ouest). Son corps a été transporté jeudi dans l’avion du vice-président JD Vance vers Phoenix, dans l’Arizona, le siège de Turning point USA. Cette association qu’il avait cofondée en 2012 à l'âge de 18 ans, est devenu en une décennie le plus important groupe de jeunes conservateurs aux Etats-Unis. Originaire de la banlieue de Chicago, chrétien et défenseur du port d’armes à feu, Charlie Kirk, père de deux enfants avait abandonné ses études très tôt pour se consacrer au militantisme. Fermement ancré à droite et très présent sur les réseaux sociaux, il était devenu un porte-drapeau de la jeunesse trumpiste. «Extrémistes» La police fédérale américaine (FBI), qui a publié plusieurs photos et vidéos du suspect, a évoqué un acte «ciblé» contre l’influenceur et podcasteur trentenaire, désormais qualifié de «martyr» par la droite américaine. Ces photos et vidéos montrent un jeune homme svelte, habillé d’un tee-shirt sombre à manches longues avec un drapeau américain sur le torse, jean et lunettes de soleil, casquette bleue sur le crâne et chaussures de sport aux pieds. Sur une vidéo mise en ligne par le FBI, on voit une personne identifiée comme le suspect courant sur un toit après le tir et sautant avec adresse jusqu’au sol. On le voit ensuite traverser une rue très fréquentée et disparaître dans une zone boisée, où les enquêteurs ont ensuite trouvé un fusil de chasse 30-06 Mauser. Les autorités avaient annoncé une récompense allant jusqu'à 100.000 dollars pour toute information utile et en avaient appelé au public pour retrouver l’auteur du crime. Jeudi soir, plus de 7.000 signalements avaient été reçus par la police. Donald Trump avait dès mercredi mis en cause la responsabilité de la «gauche radicale» avant d’appeler jeudi à la retenue. Mais vendredi devant la caméra de Fow News, le président américain, lui-même visé par deux tentatives d’assassinat lors de la dernière campagne électorale, a lancé une attaque en règle contre les «extrémistes» de gauche et ses cibles de prédilection, dont l’ancien président Joe Biden et le milliardaire George Soros. Les Etats-Unis, un pays où il y a plus d’armes à feu en circulation que d’habitants, ont connu une recrudescence de la violence politique ces dernières années. Cette année déjà, Melissa Hortman, élue démocrate au Parlement du Minnesota, et son époux ont été tués et un autre élu local a été grièvement blessé. Sur le campus d’Orem, des centaines de personnes portant des casquettes rouges MAGA («Make America great Again», le slogan de Donald Trump) et tenant des drapeaux américains s'étaient rassemblées jeudi soir et avaient prié en mémoire de Charlie Kirk, comme ailleurs aux Etats-Unis. «Cela semble toujours insensé que cela soit arrivé», a affirmé à l’AFP Jonathan Silva, 35 ans. «C’est totalement surréaliste». Romain FONSEGRIVES, avec Aurélia END à Washington © Agence France-Presse