Bruxelles veut décaler les enchères de quotas de CO2

La Commission européenne a pris des dispositions à court terme pour lutter contre le surplus de quotas disponibles sur le marché du carbone. Elle a aussi lancé quelques pistes pour réformer en profondeur le système d’échange de permis à polluer.

L’institution a proposé de décaler le calendrier des mises aux enchères de quotas prévues pour la période courant de 2013 à 2020 (phase 3). L’idée est d’éviter que les prix des quotas ne s’effondrent encore plus à partir de l’année prochaine.

La crise économique a limité la demande de quotas alors que de nouvelles mises sur le marché ont été prévues. Pour ne rien arranger, la Commission vient d’annoncer qu’elle n’exigerait pas pour l’instant l’achat de permis à polluer pour les vols internationaux hors Union européenne. «Le changement de périmètre envisagé, s’il était confirmé jusqu'à 2020, réduirait la demande du secteur à 168 millions de quotas (contre 385 millions) », estime Isabelle Curien en charge de la recherche sur le marché du carbone chez Deutsche Bank.

Après avoir étudié plusieurs scénarios, Bruxelles a finalement choisi de reporter la mise sur le marché prévue entre 2013 et 2015 de 900 millions de permis. Ce volume serait remis en vente entre 2019 et 2020. « C’est un peu au-dessus de ce qui était probablement d’ores et déjà reflété par le niveau de prix actuel mais ce n’est pas extrêmement ambitieux. On pourrait voir les prix évoluer autour de 15 euros par quota dans les 12 à 18 mois qui suivent la mise en œuvre du texte », estime Isabelle Curien. La tonne de CO2 s'échange aujourd’hui autour de 8 euros.

Avant que la réforme soit adoptée, la régulation existante devra être amendée. « La prochaine étape est le vote des États. Il y en a un certain nombre qui s’opposent à toute réforme du calendrier des enchères», met en garde Emilie Alberola, chef de pôle recherche à CDC Climat.

Hier, la Commission a aussi présenté un court rapport faisant un état des lieux du marché du carbone et proposant quelques pistes de réformes pour faire face au surplus de quotas. L’institution suggère ainsi d’augmenter les objectifs de réduction des émissions d’ici à 2020 ou d’annuler une partie des quotas qui devaient être mis aux enchères lors de la phase 3. «Il n’y a pas de proposition pour la période après 2020 comme l’attendaient beaucoup de parties prenantes», regrette Emilie Alberola. « C’est un rapport qui ouvre les discussions mais rien de plus », estime de son côté Isabelle Curien.