Bruxelles précise les options pour une mutualisation des dettes

Le débat sur les moyens de sortir de la logique du «bail-out» des Etats et de réduire la charge des dettes sur les budgets refait surface, trois ans après les premières propositions sur l’émission d’euro-obligations ou la mutualisation d’une partie du stock de dettes des membres de la zone euro.

Le rapport piloté par l’ancienne membre du directoire de la BCE, Gertrude Tumpel-Gugerell, examine les mérites respectifs des variantes de ces deux possibilités. Selon les options retenues, la création d’un fonds de rédemption permettrait de dévier entre 1.700 milliards (en excluant les pays sous programmes d’aide) et 3.100 milliards d’euros vers un pot commun garanti soit de façon solidaire, soit au prorata des PIB des participants. La durée de vie varie entre 10 ans, dans le cas où une part égale de 20% des dettes par pays était mise en commun, à 25 ans pour l’option la plus ambitieuse consistant à mutualiser toute la dette excédant les 60% du PIB. Cette solution créerait, selon les experts, un «pont fiscal menant à un régime de ‘no bail-out’ crédible et à une convergence durable» des dettes. Elle serait également un «instrument utile pour la politique monétaire et la création de liquidité de marché».

Les différentes options de «bons du Trésor zone euro» portent, elles, sur un volume de 500 à 1.900 milliards selon les maturités et les plafonds en pourcentage du PIB retenus. Les experts marquent une préférence pour les bons à deux ans, plus à même de rompre le lien entre risques souverain et bancaire et de réduire la fragmentation financière. L’avantage n’est pas tant en termes de coût de financement pour les Etats, a expliqué Gertrude Tumpel-Gugerell pendant une audition au Parlement européen hier, que de «stabilité financière et de politique monétaire».

Reste à savoir dans quelle mesure la création de tels instruments est possible sans un changement du traité actuel ou un nouveau traité. Le rapport estime qu’un tel pas est nécessaire, moins sur la base d’une analyse juridique, mais pour crédibiliser le dispositif. «Avant de faire un tel pas, il faut accumuler beaucoup de confiance entre gouvernements et entre parlements», estime Gertrude Tumpel-Gugerell.

L’explosion de l’endettement dans la zone euro, où la charge des intérêts absorbe systématiquement les excédents primaires, à l’exception de la Finlande et de l’Allemagne, pourrait aider à débloquer les discussions sur les réformes institutionnelles. Celles-ci n’ont guère progressé depuis cinq ans.