BNP Paribas doit encore sécuriser son statut de gérant aux Etats-Unis

Le temps tourne et pour l’heure BNP Paribas n’a toujours pas l’assurance de conserver son statut de «gestionnaire d’actifs professionnel qualifié» (QPAM) aux Etats-Unis, indispensable pour traiter avec certains fonds de pension américains. Alors que la Cour de Manhattan devait officiellement prononcer le 3 février la condamnation de la banque pour violation des embargos imposés par Washington, l’avocat du groupe a ainsi demandé un nouveau report de la séance au 15 avril prochain.

Le plaider-coupable de la banque française dans le dossier des transactions avec le Soudan, Cuba et l’Iran aurait en effet pour conséquence la révocation automatique du statut QPAM de ses filiales américaines, impliquées dans la gestion de certains contrats de retraite à hauteur d’environ 3 milliards de dollars. Le 30 juin dernier, BNP Paribas avait ainsi sollicité le ministère du Travail américain (le DoL), qui délivre les autorisations ainsi que d’éventuelles dérogations («waiver») en cas de condamnation.

«BNP Paribas a cherché à obtenir une exemption le plus rapidement possible, mais le DoL n’a pas encore rendu sa décision (…), et nous ne savons pas quand il le fera», s’est inquiété le 26 janvier l’avocat de BNP Paribas dans une lettre à la Cour relayée par Bloomberg. Initialement programmé le 3 octobre dernier, la prononciation de la sentence a déjà été décalée par deux fois.

Si plusieurs précédents plaident en faveur de BNP Paribas, à l’image des «waivers» obtenus en 2013 par UBS, et plus récemment par Credit Suisse en novembre dernier, les nombreux scandales qui ont récemment éclaboussé les banques incitent le DoL à afficher la rigueur de son processus de décision.

Pour sa défense, BNP Paribas de son côté met en avant les conséquences néfastes qu’endureraient les bénéficiaires de plans d’épargne retraite. L’encours de 1,7 milliard de dollars de plans couverts par la loi Erisa et de comptes retraite individuels gérés par Fisher Francis Trees and Watt, l’une des filiales de BNP Paribas, pourrait ainsi subir une perte de 2,1 millions si le débouclage de produits dérivés devait être anticipé dans l’urgence, souligne un document du DoL daté du 26 novembre. Les 1,1 milliard de dollars de contrats gérés par First Hawaiian Bank, Bishop Street CM ainsi que BankWest, trois autres filiales, pourraient de leur côté pâtir de «coûts de transaction et de liquidation» d’environ 550.000 dollars.