Bercy rassuré sur la faisabilité du fonds commun de titrisation PPP

Le 20 juillet 2010, Christine Lagarde avait présenté le projet d’un fonds commun de titrisation (FCT) permettant, pour des projets d’enjeu national, de faciliter l’investissement d’autres institutionnels que les banques sur de la « dette infrastructures » (L’Agefi du 21 juillet 2010). Ce programme était le résultat d’un groupe de travail animé pendant trois mois par la Mappp (Mission d’appui aux partenariats publics-privés) et la Direction du Trésor, sur la base des travaux de Paris Europlace.

Selon des sources proches du dossier, les services du Ministère de l’Economie ont aujourd’hui levé les questions concernant la faisabilité du programme en termes de concurrence, de comptabilité publique et de classification prudentielle pour les banques. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a en revanche conclu que les titres émis par le «FCT PPP» auprès des investisseurs ne pourraient être considérés comme de l’obligataire « pur » qu’à condition de modifier le Code des assurances pour élargir à ces prêts à long terme la part des placements réglementés sans risque autorisés pour les compagnies.

Un aménagement réglementaire serait possible prochainement. «Pour une mise en place à la fin du printemps», espère Edouard-François de Lencquesaing, consultant pour Paris Europlace.

Le fonds (avec un gérant et un dépositaire désigné par appel d’offres) émettrait des obligations projet par projet, pour la durée totale du financement (25 à 40 ans). Chaque obligation, émise dès le début du projet selon un processus standardisé, rapporterait un rendement fixe annuel, bien qu’elle ne finance pas le risque pendant la période de construction. Le montant serait alors placé en titres sans risque, même si cela génère un rendement inférieur à la moyenne («negative carry») pendant la phase 1.

En phase 2, l’obligation servirait à refinancer la dette bancaire initiale du contrat de PPP, avec un rendement provenant du loyer du projet, sécurisé par une garantie de type «cession Dailly acceptée» (jusqu’à un maximum autorisé de 80% du montant). Le risque de l’obligation serait ainsi directement lié à celui de la contrepartie publique de l’opération de PPP. Ce «FCT PPP» devra cependant encore trouver son marché. Les investisseurs potentiels expliquent en effet qu’ils étudieront les projets et rendements au cas par cas.