Angela Merkel remet la réforme du traité sur la table

L’encre d’un accord sur la résolution bancaire encore humide, Berlin relance le débat sur une réforme de l’union économique et monétaire. Angela Merkel a réussi à faire inscrire la création de contrats de réforme sur l’agenda de l’Union européenne comme le confirmeront les conclusions du Conseil européen qui se poursuit ce vendredi à Bruxelles. Au-delà de cet addendum à la gouvernance économique qui est loin de faire l’unanimité, Berlin se montre prêt à affronter Paris au sujet d’une révision du traité européen.

Le président français a salué jeudi soir l’accord sur l’union bancaire tout en reconnaissant que certains points restaient à préciser. «Il faut trouver les bases qui sont celles d’étapes pouvant être franchies avec la force nécessaire», a-t-il dit. «La solidarité entre banques» dans le cadre des fonds de résolution ne serait «complétée par une solidarité publique» qu’après la période transitoire de dix ans, a-t-il reconnu, confirmant le flou qui règne encore sur le filet de sécurité du futur fonds européen de résolution.

Mais l’essentiel des discussions sur le terrain économique a porté hier sur l’union économique et monétaire. L’idée d’engagements contractés par les gouvernements nationaux pour réformer leurs économies, adossés à des «mécanismes de solidarité» continue de faire son chemin. Ces «partenariats» couvriraient «un large champ de politiques et de mesures, incluant les marchés du travail et des produits, l’efficacité du service public, ainsi que la recherche et l’innovation, l’éducation et la formation continue, l’emploi et l’inclusion sociale», indique une version provisoire des conclusions.

Mais cet addendum à la gouvernance économique est vu avec un scepticisme, y compris dans les cercles européens où l’on observe qu’il est déjà très difficile de faire appliquer les recommandations de politique économique faites dans le cadre du semestre européen. «La réflexion est engagée», a prudemment commenté le président François Hollande à l’issue de la première journée du Conseil européen qui a plaidé avec d’autres pour faire reculer de juin à octobre 2014 l’horizon auquel un «accord général» doit être trouvé au sujet à la fois des contrats et des «mécanismes de solidarité» qui leur seraient associés pour faciliter le financement des réformes.

Berlin ne se cache plus désormais de vouloir aller plus loin et demande une révision du traité sur le fonctionnement de l’Union, en dépit de l’hostilité notoire de Paris à un tel projet. «Depuis le traité de Lisbonne, nous sommes dans une situation où certains disent : nous pouvons tout développer, seuls les traités ne peuvent pas être modifiés. Je pense qu’ainsi nous ne pouvons pas développer une Europe capable de fonctionner», a dit jeudi Angela Merkel devant le Bundestag.

Cet automne, la Chancelière avait déjà évoqué devant François Hollande l’idée d’une «constitution de la zone euro» qui couvrirait les instruments créés depuis le début de la crise ou en passe de l’être : mécanisme européen de stabilité, traité budgétaire, nouvelles procédures de contrôle budgétaire et de coordination économique, fonds de résolution bancaire. Mais le sujet ne figurait pas officiellement sur l’agenda du Conseil européen.