Amundi ajoute un mécanisme de plafonnement des rachats à plusieurs dizaines de ses fonds

La société de gestion du groupe Crédit Agricole, Amundi, met en place à compter de ce jeudi 14 septembre, un mécanisme de plafonnement de rachats (gates en anglais) dans 101 fonds de sa gamme, selon des lettres aux porteurs de parts consultées par L’Agefi. En outre, 43 fonds d’Amundi, dont 30 concernés par la mise en œuvre des gates, vont désormais inclure la possibilité d’activer un mécanisme anti-dilution (swing pricing en anglais) dans leurs prospectus.

Dans sa communication aux investisseurs de ses fonds, Amundi explique que l’introduction des gates «garantit la gestion du risque de liquidité dans l’intérêt exclusif des porteurs/actionnaires» et assure un traitement égalitaire des ordres des porteurs de parts.

Seuils

Concrètement, Amundi a la possibilité de plafonner les rachats pour les 101 fonds concernés lorsqu’un seuil, indiqué en pourcentage de l’actif net, est atteint. «Ce seuil est déterminé par la société de gestion, notamment au regard de la fréquence de la valeur liquidative. Lorsque les demandes de rachat excèdent ce seuil de déclenchement, et si les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion peut cependant décider d’honorer les demandes de rachat au-delà dudit seuil, et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués», explique le gestionnaire du Crédit Agricole.

Les demandes de rachat non traitées feront dès lors l’objet d’un report automatique sur la prochaine date de centralisation et ne pourront pas être retirées par les porteurs de parts qui en sont à l’origine. Amundi a fixé la durée maximale d’application du plafonnement des rachats à 20 valeurs liquidatives sur trois mois pour les fonds à liquidité quotidienne. La société de gestion estime le temps de plafonnement maximal à un mois.

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Quant au mécanisme anti-dilution, il permettra à Amundi d’ajuster la valeur liquidative à la hausse ou à la baisse en fonction de la variation du solde net des souscriptions et des rachats. L’objectif étant évidemment de protéger les porteurs de parts des fonds de l’effet de dilution généré par les coûts de réaménagement des portefeuilles.

Dans les faits, les coûts supportés par le fonds passent à l’investisseur à l’origine de mouvements de souscriptions ou de rachats importants lorsque ceux-ci surviennent. Ce mécanisme ne sera déclenché qu'à partir du moment où le solde net de souscriptions ou de rachats aura atteint ou dépassé un seuil prédéfini par Amundi.

Durcissement réglementaire

L’introduction de ces mécanismes intervient presque un an après les interventions de diverses institutions (Conseil de stabilité financière, Fonds monétaire international, Autorité des marchés financiers,…) ayant exposé leurs craintes sur la liquidité des fonds ouverts. Elles avaient affiché leur volonté de renforcer les règles sur le sujet.

Après la pandémie de Covid en 2020 puis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, qui avaient mis à mal la liquidité de certains fonds ouverts, le retour des problèmes de liquidité dans les fonds immobiliers britanniques et la crise des fonds de pension britanniques liée aux stratégies actifs-passifs (LDI, pour liability-driven investment) avaient secoué les marchés à l’automne dernier. Au Royaume-Uni, les gates ont été utilisés plus récemment par le hedge fund Odey Asset Management, en pleine dislocation depuis juin, pour ralentir la décollecte nette de ses fonds.

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En France, l’ Autorité des marchés financiers (AMF) avait exposé en octobre 2022 que seuls 9% des classes de parts représentant 11% des encours des OPC (organismes de placements collectifs) français disposaient dans leur documentation réglementaire de la possibilité d’activer de telles restrictions. Une statistique similaire était observée pour les sociétés ayant intégré la possibilité du recours au swing pricing. Le régulateur avait d’ailleurs complété sa doctrine sur les outils de gestion de la liquidité en novembre 2022 pour inciter davantage de gérants d’actifs à introduire la possibilité de recourir à ces mécanismes dans les prospectus de leurs fonds.

«Depuis l’adoption par l’AMF en octobre 2022 de sa doctrine concernant le recours au swing-pricing (ou droits de sortie ajustables) et aux gates, Amundi a lancé un plan de déploiement des mécanismes de gates et de swing pricing sur l’ensemble des fonds concernés. Ce plan concerne environ 350 fonds. La mise à jour de la documentation a débuté au deuxième trimestre 2023 sur une partie des fonds, et se poursuivra jusqu'à fin 2023», a indiqué Amundi à L’Agefi.

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