22 propositions contre l’optimisation fiscale « agressive »
Des députés de gauche et de l’opposition font 22 propositions pour lutter en France et en Europe contre l’optimisation fiscale «agressive» utilisée par certaines entreprises, en particulier dans le secteur du numérique, pour réduire leurs impôts. Au niveau national, ils proposent notamment de renforcer la procédure d’abus de droits, de durcir les conditions de déductibilité des charges logées dans des Etats à fiscalité privilégiée, ainsi que les possibilités de transaction avec les paradis fiscaux.
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