Les petites banques françaises ont six mois pour rédiger leur testament

le 17/06/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Ces établissements doivent remettre leur plan de redressement à l’ACPR avant fin 2016. Les autres ont droit à des délais.

Les petites banques françaises ont six mois pour rédiger leur testament
L’ACPR a organisé le 16 juin au Palais Brongniart une conférence sur les nouvelles réglementations.

Les craintes liées à Bâle 4 étaient au centre des débats hier, lors de la conférence organisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a renouvelé ses critiques à  l’égard des futures règles prudentielles, et son souhait de préserver le système français de crédit à l’habitat.

Mais un autre sujet suscite aussi l’angoisse des banquiers : les plans de rétablissement destinés à prévenir les faillites. Les grands groupes supervisés directement par la BCE ont déjà rendu leur copie. Pour les autres, les choses sérieuses commencent. Une «centaine» d’établissements de crédit «moins importants, hautement prioritaires ou sous la responsabilité du CRU (Conseil de résolution unique, ndlr)» doivent remettre leur testament avant le 31 décembre, pointe L’ACPR. Le délai est prolongé à fin mars 2017 pour ceux dont les dépôts sont «supérieurs à 100 millions d’euros» ou «assujettis au Pilier 2», fin juin 2017 pour les établissements de crédit restants, et fin 2017 pour les autres entreprises d’investissement. Pour les filiales de groupes étrangers, la nécessité d’un plan français sera étudiée au cas par cas.

Le régulateur va «publier des recommandations mais appliquera le principe de proportionnalité», assure Philippe Bartho, directeur de la 2e direction du contrôle des banques à l’ACPR. Les testaments contiendront des éléments de «gouvernance», une «analyse stratégique», un «plan de communication et d’information» et une «analyse des mesures préparatoires». «Chaque entité concernée (…) recevra, dans les prochaines semaines, un courrier précisant les attentes de l’Autorité sur ces points», précise la dernière revue de l’ACPR.

«Il est difficile d’imaginer les stress qui nous mettraient proches de la défaillance», prévient Henri Courtehoux, directeur des plans de rétablissement et résolution à la Société Générale. «On se méfie beaucoup des scénarisations des actions de remédiation, car le stress qui nous mettra en difficulté est par définition un risque qu’on n’aura pas vu venir», ajoute-t-il. Une vision partagée par son homologue de BNP Paribas : «on choisit les options (de cession d’actifs, ndlr) en fonction du contexte du moment», prédit Mark Venus. Ce dernier recommande la franchise, en amont, vis-à-vis des responsables des activités et filiales qui seraient sacrifiées en cas de redressement.

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