L’ACPR publie sa position sur l’euro-croissance

le 15/03/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Attendue depuis des semaines, la position de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les contrats euro-croissance a été publiée ce mardi. La tutelle était appelée à se prononcer sur un projet visant à donner un coup de fouet aux contrats d’assurance vie euro-croissance, dont la collecte souffre de la faiblesse des taux. Le Trésor avait élaboré une réforme permettant à l’assuré qui transférerait une partie d’un contrat en euros vers le nouveau produit d’emporter avec lui des plus-values latentes. Trois options étaient sur la table.

« Le Collège rappelle que la commercialisation de ces contrats [euro-croissance] doit nécessairement s’accompagner, auprès des assurés, d’une information et d’un conseil adaptés à leur complexité, tant lors d’une nouvelle souscription qu’en cours de vie du contrat (…), souligne son avis. De surcroît, la conversion d’un contrat investi sur un support euros vers un support euro-croissance fait l’objet du devoir de conseil ».

L’ACPR ajoute que « si l’un des mécanismes proposés est retenu, le Collège préconise que les organismes l’activant soient tenus de porter à la connaissance de l’ensemble des assurés des fonds euros - qu’ils souscrivent ou non un contrat euro-croissance -, cette décision et ses conséquences sur l’actif général ».

Enfin, «le Collège souligne qu’une éventuelle réforme de l’euro-croissance doit se faire dans des conditions de sécurité juridique optimales, via un véhicule juridique de niveau adapté et dans le respect des principes généraux de droit».

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