Sodexo peine à respecter les règles de bonne gouvernance

L’assemblée générale de Sodexo, le 23 janvier prochain, suscite déjà des réactions. Phitrust a déposé trois questions écrites, en pointant des problèmes majeurs de gouvernance.

D’une part, les actionnaires sont appelés à approuver le versement d’une indemnité de non-concurrence de deux ans à Michel Landel, directeur général sortant, qui prendra sa retraite à l’issue de l’assemblée générale. Cette résolution, compte tenu de l’âge (66 ans) et de l’ancienneté (35 ans) de Michel Landel chez Sodexo «ressemble fortement à une indemnité de départ à la retraite», constate Phitrust. Or le code Afep-Medef prévoit qu’une indemnité de départ «doit être exclu[e]» si le dirigeant «a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite». Cette indemnité équivalant à deux ans de rémunération fixe, soit 1,9 million d’euros, sera versée par moitié en janvier 2018 et pour moitié en janvier 2020. Le non-respect de la clause entraînerait le remboursement de cette somme, plus une pénalité d’un an de rémunération fixe (933.000 euros). Mais avec 40,4% du capital et 55,8% des droits de vote, Bellon SA ne craint aucune opposition des minoritaires.

D’autre part, Phitrust s’étonne que la résolution sur la politique de rémunération de Denis Machuel, nouveau directeur général, ne précise pas sa rémunération fixe qui, de plus, sert de référence pour le variable annuel et pour la valorisation de la rémunération long terme. Sodexo se contente de préciser qu’elle devra tenir compte notamment de la complexité des missions, des compétences, et d’un benchmark. Or, l’article R. 225-29-1 du Code de commerce, issu de la loi Sapin 2, impose que tous les éléments de la rémunération soient détaillés dans un document joint au rapport de gestion du président, «au risque de faire invalider la résolution», prévient Phitrust. Toutefois, Sodexo précise à L’Agefi que le montant du fixe sera donné lors de l’AG.

Enfin, Sodexo propose de renouveler la convention de prestations avec Bellon SA pour cinq ans. Une durée, «qui paraît inadaptée aux risques de modification de l’environnement juridique et fiscal ainsi qu’aux conflits d’intérêts potentiels que ce type de relations peut créer», estime Phitrust. Cette convention correspond au paiement des rémunérations du directeur financier, du DRH et du directeur de la planification stratégique, mis à disposition par Bellon SA. Au nom de la transparence, il serait préférable que ces rémunérations soient prises en charge directement par Sodexo.