Les fondations actionnaires d’entreprises restent un outil méconnu en France

le 16/03/2017

Le statut des fondations nécessite d’être modifié, pour qu’elles connaissent le même essor que dans les pays nordiques.

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A l’heure du patriotisme économique, la création de fondations actionnaires d’entreprises serait-elle une solution ? Lors d’une conférence de l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) et de l’Observatoire de l’épargne européenne (OEE) sur l’actionnariat, Xavier Delsol, avocat associé chez Delsol Avocats, et Virginie Seghers, présidente de Prophil, ont proposé d’utiliser les fondations actionnaires d’entreprise comme moyen de stabiliser l’actionnariat. Cet outil permet de gérer une succession, mais aussi de maintenir l’emploi dans un pays, ou d’investir massivement en R&D. Il est évidemment très intéressant fiscalement, puisque la transmission est exonérée de droits de mutation, que les plus-values sont purgées et que les dividendes versés à la Fondation ne sont pas taxés.

Si la fondation est très largement utilisé dans les pays nordiques, notamment au Danemark (1.350 fondations actionnaires, et 54% de la capitalisation de Copenhague constitués d’entreprises détenues par des fondations), en Suède (1.000), et aussi en Allemagne (1.000), elles sont quasiment inexistantes en France, qui n’en compte que quatre : les Fondations Pierre Fabre, Christophe et Rodolphe Mérieux, Varenne (famille propriétaire du groupe de presse la Montagne) et Avril (ancien Sofiprotéol). Une désaffection qui s’explique par les restrictions légales actuelles.

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