L’Ansa propose un choc de fiscalité pour relancer la croissance en France
Quatre mois après son colloque pour redynamiser l’investissement actionnarial, l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) dévoile ses 12 propositions destinées à soutenir l’actionnariat des particuliers comme des institutionnels. Avec le déclin de l’actionnariat individuel et le manque d’ETI en France, «il y a deux verrous à faire sauter : la fiscalité et l’instabilité législative, et le manque de formation des particuliers», explique Michel Rollier, président de l’Ansa.
Aussi, les propositions sont essentiellement d’ordre fiscal. A commencer par la modification du régime d’imposition des dividendes, en revenant à un prélèvement forfaitaire de 25% y compris les prélèvements sociaux, en ligne avec les standards internationaux. «Il faut traiter l’épargnant comme un entrepreneur et non comme un rentier», explique Christian Schricke, délégué général de l’Ansa. Pour un contribuable imposé au taux marginal d’impôt sur le revenu de 30%, la taxation des dividendes est passée de 39,4% en 1995 à 59,1% en 2015. Et pour une personne taxée au maximum de l’ISF, le prélèvement sur dividende dépasse même 105%, autrement dit elle perd de l’argent ! L’ANSA propose aussi une réduction de la taxation des plus-values mobilières à 25%, puis à 15% au-delà de cinq ans de détention, et une exonération totale au-delà de 10 ans.
Entre 2000 et 2014, 43.000 foyers fiscaux (avec un patrimoine de plus de 1 million hors résidence principale), soit un sur cinq, ont quitté la France. L’an dernier, ils étaient 10.000. «La France est le premier exportateur mondial de millionnaires», ironise Michel Rollier. La suppression de l’ISF fait partie des mesures à prendre pour relancer l’économie. «Un impôt inversement proportionnel aux revenus», martèle Michel Rollier, et «désastreux sur les ETI», ajoute Elizabeth Ducottet, co-présidente du METI. De fait, ces ETI versent des dividendes à leurs actionnaires, souvent familiaux, pour leur permettre de payer l’ISF ou les droits de transmission, au lieu d’investir.
Les autres mesures visent à créer un PEA jeunes (dès 16 ans, 25.000 euros maximum), à créer un compte investisseur pour accompagner les PME-ETI, à favoriser l’investissement en actions dans les dispositifs de retraite. L’ANSA propose aussi de réduire les charges patronales sur l’actionnariat salarié, de favoriser la transmission générationnelle d’actions au-delà du pacte Dutreil et de faciliter la liquidité des placements en non-coté.
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Israël poursuit ses frappes au Liban, qui ont fait au moins 380 morts depuis la trêve
Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse