La conformité de l’offre sur Euro Disney est confirmée en appel

CIAM a perdu une bataille mais pas la guerre. La cour d’appel de Paris a débouté le fonds activiste qui demandait l’annulation de la décision de l’AMF jugeant conforme l’offre de rachat d’Euro Disney par sa maison mère The Walt Disney Company (TWDC). Pour autant, CIAM ne s’avoue pas vaincu et envisage de se pourvoir en cassation.

«Nous regrettons que l’autorité judiciaire ait validé une offre à un prix artificiel qui n’est pas dans l’intérêt des actionnaires minoritaires», souligne le fonds activiste. Quant à son avocat, Julien Visconti, il constate que la cour «refuse de se prononcer sur le fond des différents arguments soulevés, se déclarant incompétente au profit des juridictions civiles et pénales».

Notamment, la société demanderesse estime qu’Euro Disney disposerait, au titre de ses droits immobiliers, d’une plus-value de l’ordre de 2 milliards d’euros, non prise en compte dans sa valorisation. S’appuyant sur une expertise indépendante, CIAM évalue la situation nette d’Euro Disney à 2,9 milliards d’euros, soit 3,7 euros par action, bien loin du prix de l’offre de 1,25 euro par titre. Mais pour les juges d’appel, le requérant «ne démontre pas que l’AMF a fait une appréciation faussée du projet […] en ce qui concerne l’exactitude et la sincérité de l’information délivrée aux actionnaires d’Euro Disney». Pourtant, la cour «se fonde sur des arguments erronés et confond les droits immobiliers et les actifs immobiliers, qui ne suivent pas la même méthode de valorisation», explique Julien Visconti.

Le fonds avait aussi eu l’audace de remettre en cause le principe d’impartialité objective de l’AMF, aux motifs que le régulateur est rémunéré en cas d’offre publique, mais ne touche rien si le projet d’offre est déclaré non-conforme. Les juges ont préféré botter en touche, plutôt que de prendre parti, estimant ne pas être «en mesure de déterminer si cette contribution représente une part à ce point significative des ressources totales de l’AMF, qu’elle jetterait un doute sur [son] impartialité objective».

Par ailleurs, CIAM envisage d’assigner à brève échéance TWDC en responsabilité civile, sur des fondements distincts, en réparation du préjudice colossal qu’elle a fait subir à Euro Disney depuis 25 ans. CIAM a déjà déposé plainte au pénal au printemps contre TWDC pour abus de biens sociaux, présentation de faux comptes et diffusion de fausse information.