Axa France devra indemniser un restaurateur pour ses pertes d’exploitation

Le jugement était attendu par toute une profession. Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à l’assureur Axa d’indemniser Stéphane Manigold, un restaurateur parisien, à hauteur de 45.000 euros, du fait de sa perte de chiffre d’affaires liée au confinement.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris via le groupe Eclore, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise ses pertes d’exploitation. Eclore estimait que l’assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son établissement Le Bistrot d'à côté Flaubert, situé dans le 17e arrondissement de Paris.

Le restaurateur dénonçait « l’allégation d’Axa France qui soutient » que l’arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir du public, « ne constitue pas une décision de fermeture administrative ».

« Le magistrat a rejeté l’ensemble des demandes d’Axa France et confirmé l’ensemble de nos demandes », a déclaré Stéphane Manigold, le président d’Eclore, à l’agence Agefi-Dow Jones. « L’institution judiciaire a produit un travail remarquable, je suis fier de la justice française », a ajouté le dirigeant.

« Le tribunal de commerce demande à Axa France de nous indemniser à hauteur de deux mois et demi de chiffre d’affaires », a indiqué Stéphane Manigold.

Dans un communiqué, Axa France a déclaré faire appel de la décision. «Le désaccord sur l’interprétation de la clause Perte d’Exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés», indique l’assureur.

L’affaire «concerne un contrat spécifique souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage, pour lequel une divergence d’interprétation subsiste donc, ajoute la compagnie. Axa France poursuit ses discussions avec les clients concernés afin d’envisager une résolution de cette divergence par le dialogue chaque fois que la volonté des deux parties le permet.»