Bruxelles et Washington clôturent vingt années de bataille sur la réassurance

La Commission européenne a annoncé vendredi la conclusion d’un accord avec le Federal Insurance Office (FIO) sur la supervision des groupes d’assurance et de réassurance européens et américains présents de part et d’autre de l’Atlantique. Son principe : ces groupes seront soumis, au niveau consolidé, à la seule supervision de leurs autorités domestiques. Si les autorités européennes restent compétentes pour les succursales ou les filiales européennes de groupes américains, elles ne pourront pas imposer des règles de solvabilité, de capital, de reporting ou de gouvernance au niveau du groupe consolidé. La même chose vaudra pour les groupes européens aux Etats-Unis.

De cela découlera une belle économie pour les réassureurs européens, qui contrôlent environ 35% du marché américain. Lloyd’s, Munich Re, Hannover Re et Scor, en particulier, bataillent depuis une vingtaine d’années pour échapper aux exigences prudentielles que leur imposent les autorités américaines, et qui leur font mobiliser environ 40 milliards de dollars de collatéral. En 2005, déjà, Lloyd’s estimait le coût annuel de ces règles à 500 millions de dollars. Bruxelles évoquait vendredi un manque à gagner d’environ 400 millions.

Le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis a salué vendredi «une solution gagnant-gagnant» qui montre que «les régulateurs européens et américains peuvent, par une coopération internationale renforcée, obtenir des résultats mutuellement bénéfiques». L’adoption du Dodd-Frank Act et la création du FIO au sein du Trésor américain avaient permis de relancer des négociations qui depuis 15 ans n’avaient produit que des résultats très partiels. La perspective de l’arrivée d’une nouvelle administration le 20 janvier aura aidé à les conclure.

La libération du collatéral ne sera pas immédiate puisqu’elle dépend des autorités de contrôle des assurances des Etats. Ces dernières ont 3 ans et demi pour libérer les fonds, après quoi le Trésor pourra les forcer à agir. Encore faut-il que l’arrangement qui vient d'être trouvé entre administrations soit adopté. Il devra être voté par le Congrès auquel il a été présenté le 13 janvier. La Commission européenne, de son côté, doit encore recevoir l’assentiment du Conseil des ministres des finances pour signer formellement l’accord avec le FIO, puis le faire voter par le Parlement, avant qu’il ne soit endossé par les ministres.