Affaire Kerviel : la Société Générale crie victoire sur le plan fiscal

le 23/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Jérôme Kerviel à son arrivée au palais de justice le 5 octobre 2010, photo Antoniol Bloomberg

La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, au lieu de 4,9 milliards lors d'un premier jugement qui avait été cassé en 2014. Le président de la cour a dit que la juridiction l'avait « déclaré partiellement responsable du préjudice causé à la Société Générale ». La cour n'a donc pas totalement suivi les conclusions de l'avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire.

Cette décision, susceptible d'un pourvoi en cassation, pouvait faire planer un doute quant à ses conséquences pour la banque en matière fiscale. Le secrétaire d'Etat au Budget avait fait savoir avant l'audience que l'Etat tirerait « toutes les conséquences » d'un arrêt favorable à l'ex-trader en ce qui concerne la situation de la banque, qui a bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de cette affaire et de sa perte exceptionnelle de 4,9 milliards d'euros en 2008. La possibilité d'un arrêt confirmant mais atténuant sa responsabilité n'avait toutefois pas été clairement abordée.

«Cette décision est sans effet sur la situation fiscale de la Société Générale», a indiqué le groupe dans un communiqué. La banque se retranche derrière une jurisprudence favorable à des entreprises victime de fraudes et qui avaient pu déduire les pertes liées à ces affaires. Un peu plus tard, Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, ont indiqué dans un communiqué avoir «demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008».

 

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