L’AMF envoie Natixis AM en Commission des sanctions

le 22/07/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gendarme financier a transmis le 20 juillet ses griefs à la société, dans l'affaire des frais de gestion de ses fonds à formule.

L’AMF envoie Natixis AM en Commission des sanctions
Le mode de perception des frais de gestion prélevés par Natixis AM est contesté par L’AMF.
(Photo DR.)

Natixis Asset Management passera bien devant la Commission des sanctions de l'AMF pour l'affaire des fonds à formule qui a éclaté fin 2014. L'Autorité des marchés financiers a transmis ses griefs à la société de gestion par courrier le 20 juillet. Le gendarme financier lui reproche ses pratiques en matière de frais de gestion prélevés sur ces fonds.

«Il existe une différence d'opinion significative entre nous et l'AMF sur la comptabilisation et la perception des frais de gestion. Les textes ne sont pas clairs», explique Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis AM, en exclusivité pour L'Agefi. Le règlement général du superviseur français ne permet pas à une société de prélever des frais supérieurs aux montants affichés dans le prospectus. L'AMF apprécie le respect de cette règle sur une base annuelle.

Natixis AM, pour sa part, invoque le Code monétaire et financier qui régit les fonds à formule, et a choisi une interprétation différente. La société perçoit les frais de manière non linéaire dans le temps, en les chargeant davantage à la fin de la vie du produit. Cette pratique permettait au gérant de constituer un coussin de sécurité pour faire face aux aléas de marché.

«Nous avons toujours livré à nos clients le résultat de la formule des fonds. Par ailleurs, les frais de gestion que nous avons perçus dans ces fonds sur la totalité de leur durée de vie n'ont jamais dépassé les frais de gestion affichés dans le prospectus», se défend Matthieu Duncan, qui a pris les rênes de Natixis AM au printemps. Manifestement, l'argumentaire n'a pas convaincu les enquêteurs de l'AMF. L'idée d'une transaction à l'amiable n'aurait même pas été évoquée. La société et ses avocats de Hogan Lovells devront plaider leur cause devant la Commission des sanctions, à une date qui reste inconnue. C'est seulement alors que l'on connaîtra l'éventuelle amende infligée au groupe.

Tout est parti d'une alerte de Credit Suisse à Natixis. Natixis AM avait alors demandé un rapport externe à EY sur ces fonds à formule, transmis fin 2014 à l'AMF. La tutelle a mené son enquête à partir de février 2015, passant au crible 130 fonds commercialisés durant la période 2012-2015. Elle a rendu en novembre dernier son rapport, auquel Natixis a répondu en janvier. Dans l'attente de la décision de l'AMF, la filiale de BPCE n'a pas jugé utile de modifier sa méthode de comptabilisation pour les nouveaux fonds commercialisés.

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