03/01/2019
La réforme des plans d’épargne individuels italiens risque d’en compliquer les lancements
Les modifications de la réglementation des plans d’épargne individuels italiens (PIR) incluses dans la nouvelle loi de finances prévoient un élargissement du champ d’action de cet outil, mais aussi certaines contraintes bureaucratiques qui en ralentiront les lancements, analyse Il Sole – 24 Ore. Les PIR ont été créés en 2017 et permettent aux investisseurs de parier sur la croissance des entreprises italiennes en échange d’avantages fiscaux. Pour ne pas être obligés d’effectuer une communication préventive à Bruxelles, les nouveaux PIR devront respecter les règles de l’Union européenne sur les aides aux petites et moyennes entreprises pour le financement du risque, ainsi que celles sur les aides aux plates-formes alternatives de négociation spécialisées dans les petites et moyennes entreprises. Le respect sur les aides d’Etat est devenu un passage obligé dans la mesure où le gouvernement italien a décidé de diriger une partie des investissements PIR vers le capital risque et les actions de petites et moyennes entreprises cotées. Les PIR doivent désormais effectuer au moins 5 % de leurs investissements qualifiés dans des parts ou actions de fonds de venture capital et 5 % supplémentaires dans des actions de petites et moyennes entreprises cotées sur des marchés comme l’AIM. L’objectif de renforcer le venture capital en Italie par le biais des PIR, qui bénéficient d’avantages fiscaux, a donc comme effet indésirable d’alourdissement des obligations, observe Il Sole. La bureaucratie s’est aussi invitée d’une autre manière. En effet, un décret d’application doit être émis dans les 120 jours de l’entrée en vigueur de la loi de finances incluant les nouveautés. Ce qui signifie que jusqu’au 30 avril 2019, les lancements de nouveaux PIR devront être mis en «stand by» et attendre la signature du décret.
