La fiscalité des cryptomonnaies se précise
Pour faire de Paris la capitale des ICO, le législateur envisage un régime favorable mais qui reste à clarifier.
Florent Le Quintrec
L’Assemblée nationale a voté le 28 septembre l’article 26 de la loi Pacte concernant l’encadrement des ICO (initial coin offering). Le législateur a fait le choix d’une approche non contraignante pour les porteurs de projets, avec la mise en place d’un visa optionnel de l’AMF censé garantir le sérieux d’une opération. La loi prévoit également d’améliorer l’accès des émetteurs disposant du visa de l’AMF aux services bancaires, avec la possibilité de recourir à la Caisse des dépôts en cas de refus.
Reste néanmoins à clarifier le traitement fiscal des «tokens». Hier, lors d’une conférence de presse, le député Pierre Person, rapporteur de la mission d’information sur les monnaies virtuelles, a évoqué plusieurs mesures qui seront incluses dans le vote du budget 2019. «Pour les personnes physiques, les plus-values seront fiscalisées sous le régime de la flat tax au moment du transfert en monnaie-fiat sur le compte bancaire», indique le député. Actuellement, ces plus-values sont soumises au régime de l’impôt sur le revenu.
Grande variété des tokens
Les sommes levées lors d’une ICO sont pour l’instant considérées comme du chiffre d’affaires par l’administration fiscale au moment de l’émission, alors que la grande majorité des ICO émettent des utility tokens, qui donnent accès aux services du porteur de projet dans un second temps. Le projet de loi de finances 2019 devrait améliorer ce régime. «Le produit des tokens sera traité comme un produit constaté d’avance. Nous le fiscaliserons de manière décalée», précise Pierre Person. Une avancée qui mérite des précisions, selon Edouard de Rancher, associé chez Baker & McKenzie. «Si c’est considéré comme un produit constaté d’avance, la TVA s’applique. Mais à quel moment ? Immédiatement ou lorsque que le service est rendu ? s’interroge l’avocat. La fiscalité des utility tokens se précise, mais pour les autres tokens, on ne sait rien. Comme l’ont fait certaines juridictions étrangères, Bercy doit donner des pistes à ce sujet.»
La variété des types de tokens et leur évolution constante expliquent d’ailleurs pourquoi le législateur a volontairement défini a minima ce qu’est un jeton numérique. «Nous allons expérimenter ce nouveau cadre et il faudra sans doute le revoir dans deux ans avec une dimension européenne voire internationale, confie Sébastien Raspiller, chef du service financement de l’économie à la direction générale du Trésor. Nous voulons peser sur l’élaboration des standards internationaux.»
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