Nouvelle hausse de l’activité de Tracfin en 2018

Une " forte progression de l’activité de Tracfin " a été enregistrée en 2018, selon le dernier rapport duservice de Bercy qui a pour mission de recueillir, analyser et exploiter les renseignements financier. Ce dernierareçuprès de 80.000 informations (79.376),soit une hausse de 12 % enun an et de 75 % entrois ans. «Cette progression d’activité est le fruit de la vigilance pérenne des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)», commente le ministère de l’Action et desComptespublics, qui précise que96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 76.316 déclarations de soupçon (+ 11 %).

La part des professionnels déclarants du secteur financier a représenté 94 % du nombre de déclarations de soupçon reçues en 2018. Dans le secteur financier, les établissements de paiement se distinguent, avec une hausse de 40 % du nombre de déclarations transmises. Une plus grande implication des intermédiaires en financement participatif (+213 %) et en monnaies virtuelles (+54 %) est notable, même si les volumes déclaratifs restent faibles. Concernant les professionnels non financiers, les plus gros volumes déclaratifs sont toujoursassurés par les notaires, avec 1.474 déclarations de soupçon, soit +5 % sur un an, tandis que les professionnels de l’immobilier «témoignent d’un réveil progressif», avec274 déclarations de soupçon, soit + 54%. En revanche, alors que le partenariat est profondément engagé, on note un recul significatif de la participation des experts-comptables (466 déclarations de soupçon, - 9 %) et des commissaires aux comptes (124 déclarations de soupçon, soit -18 %). Cependant, «le constat reste préoccupant sur l’insuffisante participation au dispositif LCB/FT du secteur de l’art et des agents sportifs», déplore la DGFiP.

Tracfin a réalisé en 2018 quelque14.554 enquêtes (+16 %), issues d’informations reçues en 2018 ou antérieurement.Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3.282 notes (+26 % en 1 an et +101 % en 3 ans), soit 948 notes à l’autorité judiciaire et 2.334 notes aux autres destinataires légaux dont l’administration fiscale (637 notes, +2 %), les organismes de protection sociale (263 notes, + 18 %) et les services de renseignement (1.105 notes, +80 %). En matière de lutte contre le financement du terrorisme, Tracfin a par ailleurs adressé 1.038 notes à l’autorité judiciaire et aux services partenaires (+51 % par rapport à 2017).

A l’international,le rapport montre une"explosion des demandes d’information» en provenance des cellules de renseignement financier étrangères (+ 38 % en 2018), à mettre en parallèle avec l’augmentation du nombre de requêtes adressées par Tracfin à ses homologues étrangers (+28 %), «signe de l’importante amélioration de la coopération internationale». L’évaluation de la France par le GAFI qui débutera fin 2019 doit conduire à encore améliorer la participation des professionnels à la lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et au financement du terrorisme tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs des déclarations de soupçon.