09/06/2023
ESG
L’UE veut sanctionner les conflits d’intérêts des agences de notation ESG
Les agences qui notent les entreprises et les fonds sur leurs caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pourraient bientôt être sanctionnées pour conflits d’intérêts, rapporte le Financial Times. Une proposition de loi, qui doit être annoncée par la Commission européenne la semaine prochaine, demandera aux agences de notation ESG (y compris celles basées hors de l’UE) de se certifier auprès du régulateur financier européen. Les agences seront tenues de céder toute activité susceptible de présenter des conflits d’intérêts (comme le conseil ou l’offre d’assurance aux entreprises notées) et elles encourront des sanctions financières si ces conflits persistent. Ces amendes pourraient aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel.
