PRIIPs: neuf associations stigmatisent les risques d’une réglementation en l'état

A boulets rouges ! Avec l’Association française de la gestion financière (AFG) en tête de file, pas moins de neuf associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants (*) ont publié, mardi 23 août, un communiqué pointant les risques pour la nouvelle réglementation européenne PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products) de manquer sa cible. En l’occurence, celle qui consiste à améliorer l’information des épargnants au moyen de la remise d’un « document d’informations clés » à partir du 31 décembre 2016. En cause, les normes techniques de réglementation (RTS), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier, qui sont actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil jusqu’au 30 septembre (reconductible 3 mois). En l’absence d’objection de l’une des deux institutions, indique le communiqué, ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection. Les associations rappellent ainsi la disparition programmée de toute référence aux performances passées, scenarios de performance et coûts de transaction inadéquats...

Dans un autre genre, les associations s’insurgent contre le délai irréaliste de mise en oeuvre de cette réglementation, en dépit de sa complexité et des nombreuses incertitudes techniques et juridiques à relever d’ici la fin de l’ année. En outre, l’AFG rappelle que le règlement PRIIPs prévoit que les sociétés de gestion d’OPCVM et FIA, qui produisent déjà des documents d’information standardisés (DICI), bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019. Pourtant, cette faculté a été suspendue par les RTS. «Les gérants de ces f0onds devront donc fournir aux assureurs l’ensemble des informations conformes à la réglementation bien avant le 31 décembre 2016 afin que ces derniers puissent, dans les délais imposés, agréger l’ensemble des informations requises au niveau du contrate», note l’AFG. A ce titre, les assureurs se retrouvent également en première ligne car en proie à la complexité, au coût et à la multiplication du nombre de documents devant être fournis à l’épargnant. Le risque est de voir ces professionnels envisager très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance-vie. Une situation qui signifierait «la fin de l’architecture ouverte en résultant aurait pour effets de réduire l’offre à destination des épargnants et de fragiliser la diversité des acteurs en favorisant la concentration du marché».

A noter que la Commission européenne qui a adopté les RTS est jusqu’ici restée inflexible à la demande de report émanant de douze Etats membres de l’Union, dont la France.

(*) L’ensemble des associations françaises mobilisées sont l’AFG dans le domaine de la gestion d’actifs, la FFA dans celui de l’assurance, la FBF pour celui de la banque, l’AMAFI pour les marchés financiers, la CNCGP, CNCIF, la Compagnie des CGPI, l’ANACOFI pour le conseil financier, et enfin la FAIDER pour les associations d’épargnants.