Transparence des frais, le Sénat pourrait s’en mêler après l’IGF
L’UFC-Que Choisir et le cabinet BAO continuent de plaider pour la résiliation annuelle au vue des marges dégagées par les contrats.
Avis d’expert : le contrat euro-croissance sera soumis à l’ISF
Les dispositifs anti-ISF ne sont pas valides
L’Afer annonce un taux de rendement en baisse
Un temps, principal indicateur du marché, le taux de l'Afer recule de 3,45 % à 3,36 %, L’Afer accuse une décollecte nette de 200 millions d’euros
L’assuré doit prouver son état d’invalidité permanente
La cour d’appel a souverainement décidé que l’assuré ne justifiait pas d’un état d’invalidité au sens des contrats d’assurance
Report de la date de la DADS par l’employeur lié à la complémentaire santé
L’article 4 de la loi de finances pour 2014 intègre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, à compter des revenus de l’année 2013, la participation de l’employeur au financement des contrats obligatoires et collectifs de protection sociale complémentaire, s’agissant des garanties « frais de santé » (par opposition aux garanties de « prévoyance lourde » telles que le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, l’inaptitude et la dépendance).
Annonce de AFI-ESCA, La France Mutualiste, Le Conservateur, MAAF, MACSF, MMA, Pasteur Mutualité, SMAVie BTP
Globalement, le marché sert des taux de rendement inférieurs à ceux de 2012
Extension du régime des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs
Le décret relatif aux professions artisanales et professions industrielles et commerciales relevant du RSI vient de paraître
Le sort de la prise en charge des échéances de prêt en cas de divorce
Les sommes versées par l’assureur au titre de la garantie en cas d’invalidité n’ouvrent pas droit à une créance de l’indivisaire
Le Gema s’interroge sur le Ficovie
Dans sa dernière note d’actualité, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) revient sur la création des fichiers des souscripteurs, dit FICOVI.
Une ANI déjà
Il y a presque tout juste un an, le 11 janvier, commençait le feuilleton de l’année 2013 sur la protection sociale complémentaire qui a débouché sur la mise à terre de plusieurs décennies de pratiques en matière de négociation collective.
Analyse de la loi de Financement
Diverses mesures importantes pour les entreprises et les particuliers sont à étudier
2014, l’année du buzz !
Assureurs et intermédiaires ne peuvent plus négliger l’influence des médias sociaux dans leur stratégie de communication et de développement au regard de l’évolution des modes de consommation d’information des assurés
Retour des clauses de désignation devant la justice européenne
Le Conseil d’Etat demande à la CJUE de se prononcer sur la validité des arrêtés d’extension rendus par les pouvoirs publics lorsque la désignation n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence effective
La réforme en attente de la décision du Conseil Constitutionnel
Mercredi 18 décembre 2013, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La réforme prévoit notamment:
Debory Eres et 163x lancent un Perp
La plateforme de distribution d’épargne salariale (PEE, Perco) et de retraite collective (83, 39…) s’associe avec une structure de courtage de produits de retraite individuelle dénommée 163x (fondée par un actuaire et un ancien conseiller en gestion de patrimoine), pour lancer un Plan d’épargne retraite populaire (Perp). Sept ans après sa création, Debory Eres indique atteindre 900 millions d’euros d’encours dont 800 millions en épargne salariale.
Appel à candidature pour le prix de l’Ocirp, Acteurs Economique & Handicap
Depuis 2008, la structure paritaire Ocirp valorise les initiatives innovantes de ceux qui oeuvrent pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la société. L’appel à candidature auprès des entreprises privées, publiques, des associations et des coopératives est lancé. Cette nouvelle édition propose 8 thématiques dont une est consacrée au soutien aux aidants. Pour en savoir plus: www.exempleasuivre.fr
La transparence des frais rentre en vigueur en 2014
Assureurs, mutuelles et groupes paritaires doivent communiquer les frais de gestion et d’acquisition des contrats et règlements souscrits ou renouvelés après le 31 décembre 2013
Humanis et CNP Assurances signent une nouvelle phase de consolidation du secteur
La nouvelle structure Inter Expansion-Fongepar entend s’appuyer sur les courtiers et les CGPI pour conquérir les TPE/PME
Le bénéfice d’uncontrat ouvert à une association
Elément mal connu d’une partie des conseillers patrimoniaux, certaines associations peuvent devenir bénéficiairesC’est le cas de celles qui sont reconnues d’utilité publique et d’autres simplement déclarées remplissant les critères requis
Réforme 2013 : à la suivante !
La réforme des retraites de 2013 repose sur des projections optimistes de résorption du taux de chômage et de reprise de la croissance , Cette énième approche paramétrique visant à maintenir un système hérité de l’après-guerre n’est plus juste ni viable à long terme
Le régime des prélèvements sociaux se complexifie
Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 bénéficient sous certaines conditions des taux dits historiques après la décision du Conseil constitutionnel
La loi de Finances aligne le régime fiscal sur le régime social
La rigidité du cadre social s'impose désormais
Les revenus des contrats d'assurance vie ne sont plus intégrés au plafonnement ISF
L'administration fiscale a intégré au Bofip l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2013, Les revenus des fonds euros ne sont plus intégrés au calcul du plafonnement ISF, Les schémas d'optimisation sont validés
Annulation d’extension d’avenant à la CCN
L’arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé du 13 juillet 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier est annulé en tant qu’il étend l’avenant n° 48 à cette convention collective sans exclure du champ de cette extension les voyageurs représentants placiers entrant dans le champ de l’article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Nouvelle sanction sur le terrain de la faculté de renonciation
Sur le terrain de l'exercice de la faculté de renonciation, le respect du formalisme par les compagnies d'assurance prévaut
La Cour de cassation valide l’exonération Urssaf
L'arrêt du 19 décembre 2013 constitue une première et apporte un éclairage important pour les contentieux en cours
Les taux de ACMN Vie, GMF, Parnasse MAIF et Primonial-Suravenir
Globalement, le marché sert des taux de rendement inférieurs à ceux de 2012
L'euro-croissance, un produit "très complexe à gérer"
La question de l'attribution de la plus-value latente non réalisée est posée
CNP et Humanis fusionnent leur épargne salariale
Le groupe paritaire et l’assureur poursuivent la consolidation du secteur
La création du Ficovie poursuit un but d'intérêt général
Le Conseil constitutionnel a validé la création du fichier des souscripteurs