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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
29/08/2014

Réponse ministérielle: Le PERE nécessite une information

La députée Annick Le Loch revient sur le plan d'épargne retraite entreprise (PERE), contrat de retraite individuel qui offre la possibilité aux salariés de compléter librement les versements de l’employeur. Elle relève que l’information donnée aux salariés quant au montant de la rente viagère et le dépassement du seuil permettant un reversement en capital est insuffisante, notamment à l’occasion de versements complémentaires par le salarié. Elle demande aussi si le seuil autorisant la liquidation du PERE par reversement du capital doit prochainement faire l’objet d’un relèvement.
29/08/2014

Réponse ministérielle: Les dysfonctionnements du RSI sont en voie de résorption

Différents députés ont interrogé le gouvernement à propos des dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). Le RSI est en effet chargé de la gestion de la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Il rencontre de nombreuses difficultés liées à des délais très longs de traitement des dossiers, des plateformes téléphoniques surtaxées et surchargées, de lourd traitement des dossiers... Des erreurs de prélèvements et des rappels de cotisation sont aussi pointés du doigt.
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29/08/2014

Les changements à intégrer au 1er juillet 2014

La loi de Finances rectificative pour 2013 apporte au 1er juillet 2014 trois modifications au régime fiscal des capitaux décès , Cela concerne l’abattement lié au nouveau contrat Vie Génération, un taux de prélèvement majoré et une baisse du seuil pour ce dernier
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29/08/2014

En finir avec le refus opposé à l’emprunteur

L’Agefi Actifs. – Votre observatoire étudie aujourd’hui une centaine de contrats d’assurance sur le marché. Votre méthode peut-elle faire l’objet d’un consensus ?Isabelle Tourniaire. - La méthode retenue consiste à établir une pesée globale des garanties pour statuer sur la notion d’«équivalence de niveau de garanties» prévue par la loi. Chaque couverture et chaque exclusion de garantie est scrutée et classée et donne lieu à l’obtention de notes attribuées selon des coefficients représentatifs de leur poids technique dans les sinistres. Ce mode opératoire très poussé dans l’analyse des données a son intérêt mais nous sommes conscients qu’il ne peut être partagé par tous les acteurs, et notamment les emprunteurs eux-mêmes. Quelques rares acteurs discutent autour des pondérations choisies, sans remise en cause des résultats globaux. Plus souvent, c’est l’interprétation de leur notice qui est discutée. Mais il est difficile d’imaginer un consensus de Place sur une telle méthode si elle n’est pas déclinée par un organisme d’Etat en permanence. Les emprunteurs eux-mêmes, même si l’outil de comparaison leur délivre un résultat global d’équivalence ainsi que les différences ligne à ligne entre les contrats comparés restent en difficulté pour argumenter auprès de leur banque avec tant de paramètres.
24/07/2014

Loi ESS : un bond en avant pour le financement des mutualistes

Le texte définitif du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le parlement lundi 21 juillet.Il permet notamment de pouvoir procéder à des opérations de coassurance entre les différentes organismes relevant du code des assurances, du code le la Sécurité sociale et du code de la mutualité pour des contrats collectifs obligatoires mais aussi facultatifs. Cette mesure devrait favoriser le développement de couverture santé et prévoyance collective,en particulierà destination des non salariés d’entreprise. Le texte crée aussi les certificats mutualistes et paritaires permettant de renforcer les fonds propres des oranismes mutualistes et qui pourrontêtre considérés comme des fonds propres sous Solvabilité
24/07/2014

La commission open data en santé remet ses propositions au gouvernement sur l’accès aux données de santé

La Commission open data en santé a remis à Madame Marisol Touraine,Ministre des Affaires sociales et de la Santé, son rapport sur l’ouverture des données de santé le 9 juillet dernier. La Commission considère qu’il est nécessaire d’adopter des attitudes différentes en fonction du niveau de risque objectivement mesuré, qui constitue le seul critère pouvant justifier les différences de procédure d’accès. Il est proposé, au sein de chaque classe de risque, d’unifier et de simplifier les procédures d’accès.
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24/07/2014

Les enjeux de la Silver économie ne sont pas concentrés sur la santé

Située dans le Sud-Est parisien, la Silver Valley rassemble les entreprises qui interviennent dans l’économie du vieillissement. Entretien avec Benjamin Zimmer, le directeur de Silver Valley, sur les évolutions à attendre de ce nouvel écosystème. Lire le dossier dans le numéro de L’Agefi Actifs du 25 juillet
assemblée nationale palais bourbon députés
24/07/2014

Un temps d’adaptation est laissé pour les contrats santé responsables

Le projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet. Il a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet. Les contrats responsables gagnent un peu de délai pour leur mise en conformité avec des décrets non encore parus…ce qui n’est pas un luxe
23/07/2014

Sur le site de l’Aurep, l’assurance vie « encore renforcée »

L’Aurep revient en quelques lignes sur la réponse Bacquet en date du 27 mai dernier. Interrogés à propos du contournement de la réserve héréditaire que permet l’assurance vie, les services du Garde des sceaux ont estimé qu’il ne paraît pas nécessaire de procéder à une modification du droit en la matière, les mécanismes proposés par la loi permettant déjà d’assurer aux héritiers une protection suffisante de leurs droits » (Rép. min. Bacquet, JOAN 27 mai 2014, n° 25996, p. 4357).
18/07/2014

Allianz annonce la création du 1er contrat « Vie Génération »

Allianz annonce le lancement d’Allianz Vie Génération en partenariat avec l’association Ancre. Le contrat est accessible à de nouveaux adhérents ainsi qu’aux clients d’anciens contrats, sans perte d’antériorité fiscale dès lors que le transfert aura lieu avant le 1er janvier 2016.
18/07/2014

April China, une nouvelle filiale pour l’assurance santé des expatriés

Présent en Chine depuis 2013, à travers une joint-venture créée avec le groupe danois SOS International, le groupe April annonce qu’il a obtenu, en mars 2014, une licence d’exploitation WFOE APRIL, ce qui lui permet de créer une filiale APRIL China (détenue à 100 % par April) basée à Pékin. La vocation de cette société est de commercialiser des prestations d’assistance aux expatriés et à terme, des solutions d’assurance santé et d’assistance médicale des expatriés présents en Chine, ainsi que des consommateurs chinois.
18/07/2014

Gan développe une gamme retraite multisupport unifiée

Gan indique qu’il lancera dès le mois de septembre une nouvelle offre article 39 du CGI (contrats à prestations définies) et Indemnités de fin de carrière (IFC) en unités de compte. L’assureur indique qu’il disposera d’une gamme unifiée sur toutes les solutions retraites pour les professionnels et les entreprisescomprenant déjà: un article 83 du CGI (cotisations définies), un contrat Madelin, un PEI/Perco.

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