Une période transitoire pour les contrats responsables
La loi publiée le 9 août fait évoluer le cahier des charges des contrats responsables. Elle instaure une période transitoire qui suscite quelques interrogations pour sa mise en œuvre
« Pour en finir avec l'utilisation de critères non recevables sur l'équivalence de garanties »
La société spécialisée BAO - Banque Assurance Optimisation -, auteur d’un « Panorama annuel des garanties du marché de l’assurance emprunteur », a publié au mois de juillet dernier un rapport pour contribuer à la recherche de méthodologies d’appréciation de l’équivalence de garanties dans le but de favoriser un accord de Place.
Événement de L’Agefi Actifs - le 6 novembre 2014
La rédaction de L’Agefi Actifs a le plaisir de vous convier à la deuxième édition de La Rencontre Prévoyance & Retraite
Roméo, l’aidant du futur ?
La société Aldebaran travaille sur un projet d’assistance s’appuyant sur un robot humanoïde de grande taille
Ciprés Vie équipe les petits patrons avec AccessPro Prévoyance et Santé
Le courtier grossiste a bâti une offre simple à sélection médicale allégée, avec une rémunération escomptée pour les intermédiaires d’assurance, en vue de conquérir les TPE et les auto-entrepreneurs
Assurance emprunteur : réunion le 9 septembre du CCSF sur l’équivalence des garanties
Une réunion préparatoire a eu lieu jeudi 4 septembre au Comité consultatif du Secteur Financier (CCSF) sur le sujet de l’équivalence des garanties. Une réunion est prévue mardi 9 septembre après midi consacrée au lancement de la concertation sur le sujet.
Rapprochement entre Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale indiquent dans un communiqué qu’elles entrent en négociations exclusives en vue de constituer un groupe de référence en santé - prévoyance, s’appuyant sur deux pôles équilibrés, l’un paritaire, l’autre mutualiste.
Le Groupe Apicil se prépare au rachat des activités de Skandia en France et au Luxembourg
Selon un communiqué de presse, le Groupe Apicil est «en voie d’acquérir les activités de Skandia en France et au Luxembourg auprès d’Old Mutual». Le Groupe APICIL confirme avoir signé avec Old Mutual un protocole d’accord- sous réserve de l’autorisation des autorités de tutelle – portant sur l’acquisition des activités de Skandia en France et au Luxembourg (compagnie d’assurance vie Skandia Life et société d’investissement Skandia Invest).
Un montant de cotisations en assurance vie jamais vu depuis 2010
La collecte nette est en hausse de près de 4 milliards sur le mois de juillet. La bancassurance progresse plus vite que les réseaux d’assurances
Pack Solutions et Avilog Solutions signent un accord de fusion
Au terme d’un protocole signé en juillet à Paris, Pack Solutions, délégataire de gestion en assurance vie, épargne, emprunteur, retraite, prévoyance et Avilog Solutions, délégataire de gestion en santé, annoncent un rapprochement de leurs activités afin de renforcer leur positionnement sur le marché français et européen dans la gestion des produits d’assurance.
Réponse ministérielle: Le PERE nécessite une information
La députée Annick Le Loch revient sur le plan d'épargne retraite entreprise (PERE), contrat de retraite individuel qui offre la possibilité aux salariés de compléter librement les versements de l’employeur. Elle relève que l’information donnée aux salariés quant au montant de la rente viagère et le dépassement du seuil permettant un reversement en capital est insuffisante, notamment à l’occasion de versements complémentaires par le salarié. Elle demande aussi si le seuil autorisant la liquidation du PERE par reversement du capital doit prochainement faire l’objet d’un relèvement.
Réponse ministérielle: Les dysfonctionnements du RSI sont en voie de résorption
Différents députés ont interrogé le gouvernement à propos des dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). Le RSI est en effet chargé de la gestion de la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Il rencontre de nombreuses difficultés liées à des délais très longs de traitement des dossiers, des plateformes téléphoniques surtaxées et surchargées, de lourd traitement des dossiers... Des erreurs de prélèvements et des rappels de cotisation sont aussi pointés du doigt.
Les changements à intégrer au 1er juillet 2014
La loi de Finances rectificative pour 2013 apporte au 1er juillet 2014 trois modifications au régime fiscal des capitaux décès , Cela concerne l’abattement lié au nouveau contrat Vie Génération, un taux de prélèvement majoré et une baisse du seuil pour ce dernier
Les obstacles se réduisent progressivement
La question portant sur l’équivalence des garanties semble enfin devenir une priorité pour les acteurs, Le dossier relatif aux contentieux sur les rémunérations revient aussi sur le devant de la scène
En finir avec le refus opposé à l’emprunteur
L’Agefi Actifs. – Votre observatoire étudie aujourd’hui une centaine de contrats d’assurance sur le marché. Votre méthode peut-elle faire l’objet d’un consensus ?Isabelle Tourniaire. - La méthode retenue consiste à établir une pesée globale des garanties pour statuer sur la notion d’«équivalence de niveau de garanties» prévue par la loi. Chaque couverture et chaque exclusion de garantie est scrutée et classée et donne lieu à l’obtention de notes attribuées selon des coefficients représentatifs de leur poids technique dans les sinistres. Ce mode opératoire très poussé dans l’analyse des données a son intérêt mais nous sommes conscients qu’il ne peut être partagé par tous les acteurs, et notamment les emprunteurs eux-mêmes. Quelques rares acteurs discutent autour des pondérations choisies, sans remise en cause des résultats globaux. Plus souvent, c’est l’interprétation de leur notice qui est discutée. Mais il est difficile d’imaginer un consensus de Place sur une telle méthode si elle n’est pas déclinée par un organisme d’Etat en permanence. Les emprunteurs eux-mêmes, même si l’outil de comparaison leur délivre un résultat global d’équivalence ainsi que les différences ligne à ligne entre les contrats comparés restent en difficulté pour argumenter auprès de leur banque avec tant de paramètres.
Un an d’opportunités pour le meilleur conseil
La concurrence entre dans une nouvelle ère sur fond de contentieux. Un coup de projecteur contentieux est lancé sur les rémunérations des banques
Les CGPI ont capté en 2013 près de 5 milliards d’euros en affaires nouvelles
Les indépendants du patrimoine et les courtiers d’assurance ont enregistré une hausse importante du montant des cotisations sur le dernier exercice. La vente par internet continue de progresser fortement mais toujours dans de petits volumes
Allianz explique son avance sur le contrat Vie Génération
Les décrets ne sont pas parus, mais Allianz a décidé qu’il était possible de lancer son offre. Explications d’Alain Burtin, directeur Marchés, Intelligence clients & Services d'Allianz
La disposition sur les frais précomptés en assurance vie interroge la Place
Dans le cadre de la loi sur la déshérence adoptée le 13 juin 2014, le législateur a retenu l’amendement visant à interdire les contrats dits « à frais précomptés » qui pouvaient conduire à ce que la valeur de rachat des primes versées la première année soit réduite parfois de moitié.
Vers une réflexion sur la communication des taux de rendement des unités de compte
Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) travaille sur une nouvelle recommandation concernant la publicité en assurance vie dont la publication pourrait intervenir au mois de septembre.
L'assurance-vie enregistre une collecte nette de 1,2 milliard d'euros
Selon les derniers chiffres de l’Association Française de l’Assurance, l’assurance vie a enregistré une collecte nette de 1,2 milliard d’euros au mois de juin. La collecte nette s'établit à 10,3 milliards d’euros depuis le début de l’année.
Loi ESS : un bond en avant pour le financement des mutualistes
Le texte définitif du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le parlement lundi 21 juillet.Il permet notamment de pouvoir procéder à des opérations de coassurance entre les différentes organismes relevant du code des assurances, du code le la Sécurité sociale et du code de la mutualité pour des contrats collectifs obligatoires mais aussi facultatifs. Cette mesure devrait favoriser le développement de couverture santé et prévoyance collective,en particulierà destination des non salariés d’entreprise. Le texte crée aussi les certificats mutualistes et paritaires permettant de renforcer les fonds propres des oranismes mutualistes et qui pourrontêtre considérés comme des fonds propres sous Solvabilité
La commission open data en santé remet ses propositions au gouvernement sur l’accès aux données de santé
La Commission open data en santé a remis à Madame Marisol Touraine,Ministre des Affaires sociales et de la Santé, son rapport sur l’ouverture des données de santé le 9 juillet dernier. La Commission considère qu’il est nécessaire d’adopter des attitudes différentes en fonction du niveau de risque objectivement mesuré, qui constitue le seul critère pouvant justifier les différences de procédure d’accès. Il est proposé, au sein de chaque classe de risque, d’unifier et de simplifier les procédures d’accès.
Le courtier BPSIs lance Naoassur emprunteur
BPSIs, nouvelle société de courtage digitale en assurance, lance une assurance emprunteur dénommée Naoassur emprunteur. La société indique que son contrat s’adapte à toutes les typologies de crédits et d’emprunteurs et qu’il sera principalement distribué via des courtiers en assurance et en crédit.
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
La 4° édition des Entretiens du Conseil d’Etat en droit social est revenue sur les conséquences de la hausse des ressources fiscales dans le financement de la protection sociale.
Les enjeux de la Silver économie ne sont pas concentrés sur la santé
Située dans le Sud-Est parisien, la Silver Valley rassemble les entreprises qui interviennent dans l’économie du vieillissement. Entretien avec Benjamin Zimmer, le directeur de Silver Valley, sur les évolutions à attendre de ce nouvel écosystème. Lire le dossier dans le numéro de L’Agefi Actifs du 25 juillet
Un temps d’adaptation est laissé pour les contrats santé responsables
Le projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet. Il a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet. Les contrats responsables gagnent un peu de délai pour leur mise en conformité avec des décrets non encore parus…ce qui n’est pas un luxe
Le gouvernement britannique détaille son plan de réforme des retraites
Les futurs retraités bénéficieront de conseils. Fournis de façon indépendante, ils seront financés par une taxe sur l'industrie financière.,
Les décrets et circulaires relatifs à la protection sociale en entreprise
Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Adoption de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, l’assurance vie et la transmission d’entreprise visées
Un an après sa présentation en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définitivement adopté hier soir par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.