Près de 14 milliards d’euros sont concernés par la censure des clauses de désignation en prévoyance
A lire sur le site du Monitoring European, distribution of insurance (MEDI): le big bang de la prévoyance collective, par Henri Debruyne.
En épargne salariale, les gestions cherchent à améliorer la lisibilité des gammes de FCPE
Les offres se resserrent autour de quelques produits. L’objectif, faciliter le choix des entreprises et des salariés
La collecte nette sur les contrats de capitalisation a dépassé 2 milliards en 2013
A fin 2013, les contrats de capitalisation représentaient 4 % des provisions mathématiques des contrats d’assurance en cas de vie et de capitalisation à adhésion individuelle, indiquent les assureurs.
Assurance vie : la performance des unités de compte s’est élevée à 1,3 % en avril
Au mois d’avril, la performance des unités de compte a été positive pour le troisième mois consécutif, les gains ayant atteint 3,2 milliards d’euros, soit une performance de + 1,3 %.
L’assurance vie concernée par le PLFR 2014
Ce n’est qu’un début dans la mesure où le projet n’a pas encore été porté à la connaissance de l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale mais la commission des Finances devra se pencher sur l’amendement qui prévoit de limiter à 100.000 euros par bénéficiaire la possibilité de transmission en exonération totale de droits au travers de l’assurance-vie. Cette disposition serait applicable aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2014.
Epargne salariale : des encours records, mais fragiles
Ils dépassent les 100 milliards d’euros. L’instabilité du régime inquiète les professionnels.
Baisse des frais sur versement sur l’assurance vie à la Caisse d’Epargne
Par voie de communiqué, la Caisse d’Epargne a fait savoir que depuis le 16 juin 2014, les taux maximum de frais sur versement des contrats d’assurance vie multisupports Nuances 3D, Nuances Grenadine, PERP Caisse d’Epargne et Nuances Plus ont baissé. De 5 à 4 % pour Nuances 3D, Nuances Grenadine, PERP Caisse d’Epargne. Et de 4 à 3,5 % maximum pour Nuances Plus
Un vade-mecum sur la dernière version de la loi sur la déshérence
Ce document, rédigé par le rapporteur général de la commission des Finances, est accessible sur son site internet.
« Comprendre ce qu’il est acceptable de réaliser avec des données individuelles »
Les modélisations prédictives issues du traitement des données de masse permettent de nouvelles formes de mutualisation, Les paradigmes de la relation client sont chamboulés et des questions éthiques et sociétales se posent,
Opération Protection Dépendance est un nouveau contrat labellisé GAD
Le Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA) propose une assurance dépendance avec Quatrem. Baptisée Opération Protection Dépendance, elle est labellisée Garantie Assurance Dépendance (GAD) par la FFSA.
Le développement de la prévoyance, un axe fort pour Aviva au même titre que la retraite individuelle et collective
Bruno de Seguins, directeur commercial d'Aviva France est revenu sur la stratégie de distribution du groupe.
97 % des demandes sous la convention Aeras ont reçu une proposition d'assurance de prêt en 2012
A l’occasion de la question du député Guillaume Chevrollier, le ministère des finances et des comptes publics rappelle que la convention AERAS permet d'élargir l’accès au crédit des personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé et qui peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance emprunteur nécessaire à l’obtention d’un crédit.
« Tous les travailleurs non salariés ne peuvent pas être couverts en prévoyance »
A l’occasion de la table ronde organisée par L’Agefi Actifs, Stanislas de Corlieu, associé du cabinet de courtage Gerep, revient sur les limites du contrat Madelin et propose des pistes pour atténuer les rigidités du système en matière de garanties d’incapacité. Il évoque la question de la sélection médicale à l’entrée qui peut exclure des TNS du dispositif Madelin
« Les acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l’ultra-concurrence ? »
Eric d’Andigné, Directeur Général Adjoint d’Elcimaï, société de services et de solutions logicielles aux professionnels de la banque, de la finance et de l’assurance santé, constate que les acteurs ne sont pas tous préparés à ces nouveaux enjeux ni à tirer leur épingle du jeu dans le contexte de mutation du marché.
Jérôme Arnaud réélu à la présidence de Silver Valley
Les membres de Silver Valley ont élu un nouveau conseil dadministration qui a lui-même nommé un nouveau bureau. Jérôme Arnaud (Doro) a été réélu à la présidence.
Une nouvelle GAV jusqu’à 2 millions d’euros d’indemnités chez Aviva
Aviva France lance Aviva Protection Accident, un contrat nouvelle génération qui répond, indique le groupe dans son communiqué, aux nouvelles exigences réglementaires des contrats Garantie Accident de la Vie (GAV).
April Entreprise Prévoyance se déploie sur 8 branches professionnelles en santé collective
April Entreprise Prévoyance annonce le lancement simultané de 8 offres conventionnelles qui répondent aux exigences des accords de branche santé dans les secteurs: boucherie, coiffure, hôtel-cafés-restaurants, immobilier, pharmacie, transport de marchandises et de voyageurs, transport sanitaire et services de lautomobile. Ces offres conventionnelles couvrent 320.000 entreprises en France, soit près de 2,1 millions de salariés et concernent des conventions collectives avec des accords de branche qui arrivent à échéance ou avec des accords qui viennent de se signer.
La Banque Postale refond sa gamme patrimoniale
Le groupe propose deux nouveaux contrats d'assurance vie en partenariat avec CNP AssurancesL’accent est mis sur l’offre financière avec notamment un mandat d’arbitrage haut de gamme,
En assurance vie, la loi sur la déshérence « n’est pas spécialement accueillie à bras ouverts » au Luxembourg
Marc Gouden, avocat au Luxembourg et à Bruxelles, Philippe & Partners Avocats, présente l’incidence de la récente loi sur la déshérence adoptée en France., Entre autres, il considère que l’obligation faite de divulguer une information sur une assurance vie souscrite au Luxembourg aux autorités française relève d’une infraction pénale.
Un volet de mesures pour renforcer la compétitivité des petites entreprises
L’avant projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale propose une série de mesures destinées à diminuer les charges des entreprises et des indépendants. Le RSI qui va perdre une partie de ses revenus avec la suppression de la C3S craint une mise sous tutelle du régime par les organismes du régime général.
Debory Eres lance une nouvelle offre PEI PERCOI
La plateforme indépendante d'épargne salariale et retraite, Debory Eres propose en architecture ouverte « ERES Sélection 5 » sa nouvelle offre PEI PERCOI. Elle s’adresse aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et aux courtiers en assurance.
La souscription cumulée de cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire implique une information adaptée
Telle est la position retenue par la Cour de cassation le 4 juin dernier dans l'arrêt n°13-12770.
Les conséquences de l’annulation de la position de l’administration quant au plafonnement ISF et à l’assurance vie
Par un communiqué de presse du 9 juillet 2013, le ministre de l’économie et des finances a invité les contribuables concernés à régulariser leur situation au regard du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune tel que défini par les dispositions litigieuses de l’instruction en déposant une déclaration rectificative dont le dépôt tardif, comme les droits supplémentaires qui pourraient en résulter, ne seraient assortis ni d’intérêts de retard ni de pénalités d’aucune sorte, sous réserve que cette déclaration rectificative soit déposée avant le 15 octobre 2013. « Il y a lieu, par voie de conséquence de l’annulation du paragraphe 200 de l’instruction litigieuse, d’annuler la décision du ministre de l’économie et des finances communiquée à la presse le 9 juillet 2013 sous le n°708 en tant qu’elle fait obligation aux contribuables de déposer une déclaration rectificative avant le 15 octobre 2013 ».
Le salon Patrimonia 2014 investit le champ de la Silver Économie
En préparation de la convention annuelle dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine qui se déroulera les 25 et 26 septembre prochains, Infopro Digital, organisateur de l’événement, et l’Institut Think livrent les résultats d’une enquête sur les enjeux du vieillissement de la population et de son appréhension par les CGPI
Le gouvernement présente ses derniers aménagements pour les contrats responsables
Le Ministère des affaires sociales et de la santé a remis aux professionnels il y a deux jours une nouvelle version du projet de décret tant attendu. Le dossier de l’optique masque toujours le problème des dépassements d’honoraires
L’IPS met en garde contre un nouveau choc de complexité en perspective
Les projets de décrets doivent être revus afin de devenir plus opérationnels pour les assurés, les entreprises et les opérateurs. La date d’entrée en vigueur doit être reportée, sauf à prendre un risque de graves difficultés de gestion préjudiciables pour tous,
« L’absence de sortie en capital ne repose plus sur un socle légal »
A l’occasion de la table ronde organisée par L’Agefi Actifs, Michel Hallopeau, avocat associé de Fidal, a contesté l’obligation de sortie en rente viagère pour les contrats des travailleurs non-salariés
Thélem Prévoyance s’ouvrira au courtage en fin d’année
Thélem Assurances, annonce un chiffre d’affaires de 298,6 millions d’euros pour 2013, en augmentation de 4,9 % par rapport à 2012.
Silver Valley lance la 11ème édition de la Bourse Charles Foix
La Bourse Charles Foix est un appel à projets national organisé par Silver Valley, qui encourage et soutient depuis 2004, le développement de produits ou services innovants à destination des seniors ou de leurs aidants.
Le Gouvernement fait le point sur la Silver Economy
Un peu plus d’un an après le lancement de la filière «Silver Economy», le 25 avril 2013, par Arnaud Montebourg et Michèle Delaunay, une conférence parlementaire fera le point mardi 10 juin sur ses perspectives de développement.