L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
Au mois d’avril, la collecte nette de l’assurance vie s’est élevée à 2,1 milliards d’euros, selon les chiffres publiés par l’Association française de l’assurance. Depuis le début de l’année, le marché français de l’assurance vie a enregistré des souscriptions nettes de 8,2 milliards. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1.492,1 milliards d’euros à fin avril 2014.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des quatre premiers mois de 2014 est de 44,9 milliards d’euros (44,4 milliards sur les quatre premiers mois de 2013).
La réforme économique française et le maintien des libertés sont indissociables d’une protection sociale forte et efficiente. L’Institut de la Protection sociale invite les professionnels à participer à sa convention annuelle autour du thème: « Trajectoires croisées de l’individu et de l’entreprise quelles nouvelles orientations pour une refonte indispensable de la protection sociale ? »
Siaci Saint Honore et Alixio indiquent qu’ils lancent une offre d’accompagnement global stratégique et opérationnel en protection sociale pour les branches professionnelles pour la mise en place et le suivi de leurs régimes frais de santé et prévoyance ainsi que le développement d’actions de prévention pour le bien-être des salariés.
Diplômée de l’ISFA en 2004, Ariane de Taillandier est actuaire membre certifiés de l’Institut des actuaires. Elle a rejoint Optimind Winter en 2005 en tant qu’actuaire consultante. Elle accompagne en particulier les assureurs sur leurs chantiers Solvabilité II dans la mise en place de leurs plateformes de modélisations prospectives. Elle est à présent senior manager.
Après son étude du mois d’avril 2013 sur les surcoûts des lunettes en France, l’UFC – Que Choisir récidive en présentant son enquête sur les fraudes à l’assurance chez les opticiens. L’association de consommateur souligne notamment la faible transparence des prix des lunettes pour le consommateur en indiquant que le projet gouvernemental visant à plafonner les remboursements en optique des contrats de complémentaires santé « responsables » apparaît comme une réponse mal calibrée à ce problème dans la mesure où il s’attaque davantage aux causes passées d’inflation qu’aux déséquilibres actuels.
Interrogé sur la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) instituée sous la forme d’un prélèvement au taux de 0,3 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le Gouvernement rappelle que cette contribution, assise depuis le 1er avril 2013 sur les pensions de retraite et d’invalidité ainsi que sur les préretraites, constitue une recette essentielle pour le financement des dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui permettra de réformer le risque de perte d’autonomie. Son produit sera par ailleurs affecté, dès 2014, à hauteur de 100 millions d’euros, au financement de mesures en faveur des personnes âgées.
Elle aide à la fois ses parents vieillissants et ses enfants pour leurs études ou en recherche d’emplois tout en faisant face à ses propres difficultés. Cette génération silencieuse, qui a besoin d’être soulagée, est un vrai territoire de diversification pour les assureurs
Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard des controverses suscitées, il justifie les raisons de l’intervention du législateur, et la règle des 10 %, rendues nécessaires après la définition du revenu professionnel livrée par la jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
Décidemment, la complémentaire santé vit desmoments difficiles. Fortement secouée par les dispositions del’ANI, la voilà confrontée à un nouveau front. La perspective d’une refonte du système d’assurance santé.
La commission mixte paritaire a bien adoptée mardi 20 mai la proposition de loi sur la déshérence. Selon nos informations – le rapport parlementaire n’étant pas encore disponible – l’amendement Marini est rectifié. Les dispositions concernant l’envoi de courriers recommandés sont supprimées pour la plupart.
Marc Gouden, avocat à Luxembourg et à Bruxelles, Philippe & Partners, présente dans un document de 26 pages les règlementations actuelles ou en cours d’évolution en France, en Belgique, mais aussi au Luxembourg et en Allemagne.
Dans un communiqué en date du 15 mai La Mutualité Française se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale des 4 premiers titres du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).
«Opticiens et complémentaires santé: les liaisons dangereuses imposent un changement de monture pour la réforme du secteur». Tel est le titre accrocheur qu’à choisi l’association de consommateur L’UFC-Que Choisir pour poursuivre sa contribution au débat sur les futurs contours des contrats responsables en santé.L’UFC-Que Choisir indique qu’elle publiera la semaine prochaine les résultats de son enquête de terrain auprès de 1.200 opticiens soulignant, caméra cachées à l’appui, les fameuses «liaisons dangereuses» entre complémentaires santé et opticiens.
Les plus de 70 ans ne se plaignent pas majoritairement de leur sort selon une enquête d’Harmonie Mutuelle. Ils réclament aussi de l’information sur les nouvelles technologies leur permettant de rester à domicile met en avant le baromètre UNA/Senior Strategic. Voilà de quoi donner matière à réflexion aux assureurs et opérateurs d’assistance et plus généralement aux acteurs de l’économie dite du « vieil âge »
La société de courtage revient sur la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui, en plus d’introduire la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, prévoit un dispositif de portabilité des droits en prévoyance mais aussi en santé de 12 mois maximum en cas de rupture du contrat de travail et sous certaines conditions.
Les décrets en cours de rédaction sur les contrats responsables en complémentaire santé auront des effets dévastateurs qui ne se feront sentir qu’après le 1er janvier 2015. A cette date, les complémentaires frais de santé se verront contraintes, en l’état des textes soumis à consultation; d’appliquer des planchers minimum de garanties et des plafonds maximum de remboursement, créant ainsi un tunnel de soins qualifié de dogmatique par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA).
En assurance emprunteur, la clarification de la notion d’équivalence du niveau de garanties est nécessaire pour que les textes législatifs soient applicables précise le cabinet BAO. La société spécialisée sur ce marché entend avec la troisième édition de son étude contribuer à la mise en place d’outils de mesure à la fois pour les opérateurs et les consommateurs.
A l’occasion d’un divorce donnant lieu à dissolution de la communauté, l’épouse demande l’intégration à l’actif de la communauté de la somme correspondant à la valeur du contrat de retraite complémentaire. Elle est déboutée en appel, la cour retenant que le contrat n’était pas un contrat d’assurance. La Cour de cassation valide la décision. «(…°) attendu qu’ayant relevé que le contrat, au titre duquel les sommes étaient réclamées, ouvrait droit à une retraite complémentaire de cadre dont le bénéficiaire ne pourrait prétendre qu’à la cessation de son activité professionnelle, la cour d’appel, qui a ainsi caractérisé un propre par nature, a rejeté, à bon droit, la demande tendant à inclure dans l’actif de la communauté le montant des sommes litigieuses (…).»
Un amendement adopté par le Sénat au projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE abroge l’article L. 8221-6-1 du Code du travail qui prévoit que: «est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre».
La création des contrats Eurocroissance est une récente illustration de l’importance de la dimension financière de l’assurance vie, En revanche, peu de travaux ou de formations ont été consacrés à ce nouveau support qui mérite quelques explications
L’arsenal réglementaire se précise avec cinq décrets en attente. La refonte des contrats responsables va engendrer de nombreuses complications que les conseillers en protection sociale doivent appréhender. Le cas du régime des surcomplémentaires rattaché au socle responsable n’est pas encore tranché.
Les échanges entre sénateurs tenus la semaine dernière au sujet de la déshérence ont été mis en ligne. Le rapporteur de la Commission des finances en a profité pour rappeler que la loi du 17 décembre 2007, a imposé aux assureurs une obligation générale de s’informer sur le décès éventuel de l’assuré couvert par un contrat d’assurance vie, ainsi qu’une revalorisation des sommes correspondantes. « Les éléments que j’ai recueillis auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conduisent aujourd’hui à envisager un montant qui pourrait atteindre 4,6 milliards d’euros, voire le dépasser. Ces montants révèlent au premier chef le peu de diligence que les assureurs ont mis à s’informer du décès éventuel de leurs assurés et à rechercher les bénéficiaires des contrats. Il est vrai qu’ils n’avaient aucun intérêt à rendre des sommes que personne ne leur réclamait et que le contrôle du respect de leurs obligations en la matière était, jusqu’il y a quelques mois encore, très limité ».
En commission, un avis favorable a été donné à cet amendement n° 38, « qui renforce la protection des épargnants en plafonnant les frais facturés au cours d'une année par un assureur vie afin de mettre un terme définitif à la commercialisation de contrats à frais précomptés ».
La Place ne dispose que de quelques jours pour commenter le projet d’ordonnance et le projet de décret relatifs à la nouvelle formule d’assurance vie issue de la dernière loi de Finances rectificative
Six membres de l’Association Afer créent le collectif « Dans l’intérêt des adhérents » avec pour objectif: être un observateur actif pour notamment veiller à la qualité des contrats, la pertinence et la bonne gestion des supports, ainsi qu’à la bonne gouvernance de l’association pour éventuellement agir, par tous les moyens, dans l’intérêt des adhérents.