
Edouard Philippe esquisse les contours de la flat tax

Après la cacophonie, la pédagogie. Le Premier ministre Edouard Philippe a livré les contours de la politique fiscale du gouvernement quelques jours après une série de revirements sur les futurs arbitrages, notamment sur le timing d’application de la réforme sur l’ISF. Dans une interview accordée aux Echos, le chef du gouvernement est revenu sur l’application du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, flat tax. Cette taxe uniformisée autour de 30%sera selon lui appliquée «dès l’année prochaine», ce qui représentera 1,5 milliard d’euros de baisse d’impôts.Les anciens contrats d’assurance vie ne seront pas intégrés dans la réforme, ajoute Edouard Philippe dans cette interview, «seulsles nouveaux flux d’investissementsau-delà de 150.000 eurosseront concernés».
Ces précisions interviennent après un discours de politique général tenu par lui-même il y a quelques jours devant les députés, un discours qui prévoyait notamment le report de la réforme sur l’ISF en impôt immobilier à 2019 et un calendrier peu clair sur la flat tax. Concernant l’ISF, il est d’ailleurs désormais confirmé que la réforme s’appliquera dès l’an prochain et intégralement. L'éxonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages sera appliquée par paliers dès l’année prochaine, a indiqué plus tôt dans la semaine Bercy.
Plus d'articles du même thème
-
La réforme impossible des droits de succession
En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable. -
Le Pacte Dutreil constitue un outil clé de la transmission des sociétés opérationnelles
Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil offre un puissant allègement fiscal, rappelle Céline Gagnaire, Family Officer chez Herest. Mais derrière ses avantages, ce dispositif stratégique reste encadré par des règles complexes et fait l’objet d’un débat croissant sur son coût et son équité. -
La Banque de France se prononce en faveur de mesures anti-optimisation sur les hauts patrimoines
François Villeroy de Galhau veut serrer la vis sur l’optimisation des hauts patrimoines, au nom de l’équité fiscale.
Sujets d'actualité

ETF à la Une

Invesco casse les frais de gestion sur son ETP Bitcoin
- L’AMF sanctionne Altaroc et ses deux dirigeants à hauteur de 1,3 million d’euros
- BlackRock lance le premier ETF adossé à la méthodologie MSCI World sur la neutralité géographique et sectorielle
- AG2R La Mondiale va créer une direction commerciale dédiée aux acteurs de la gestion de patrimoine
- La réforme impossible des droits de succession
- Trade Republic ouvre au grand public le non-coté d'Apollo et d'EQT
Contenu de nos partenaires
-
Europa
L’Europe, la grande oubliée des débats budgétaires – par Valérie Hayer
« Un an après la présentation du rapport Draghi, 11 % seulement de ses propositions ont été mises en œuvre » -
Paniers percés
En 35 ans, aucun gouvernement n'a vraiment réduit les dépenses publiques
Selon une note de François Ecalle pour Fipeco que nous dévoilons, de gauche ou de droite, tous ont dans l'ensemble creusé les déficits, hors effet de la conjoncture -
Donald Trump exige des poursuites contre ses adversaires politiques, la séparation des pouvoirs en question
Washington - «Justice doit être faite, maintenant!": Donald Trump a mis la pression samedi sur le ministère de la Justice pour qu’il poursuive des adversaires politiques, dont deux sont accusés de fraude. Le président américain multiplie les offensives directes depuis son retour à la Maison Blanche, déclenchant des inquiétudes sur un risque de remise en cause de la séparation des pouvoirs. Dans une publication sur Truth Social vraisemblablement adressée à la ministre de la Justice Pam Bondi, le dirigeant critique les atermoiements dans d'éventuelles poursuites contre le sénateur californien Adam Schiff et la procureure générale de l’Etat de New York Letitia James, membres du Parti démocrate. Ils sont accusés par le responsable de l’Agence de financement du logement Bill Pulte, un proche de Donald Trump, de falsification de documents concernant des demandes de prêts immobiliers. «Nous ne pouvons pas attendre plus longtemps, cela ruine notre réputation et notre crédibilité», fulmine le président, disant avoir lu des dizaines de messages appelant à poursuivre M. Schiff et Mme James, mais aussi l’ancien directeur du FBI James Comey, accusé par M. Trump d’avoir menti au Congrès. Vendredi, le procureur fédéral Erik Siebert, qui avait refusé d’engager des poursuites contre Letitia James en invoquant un manque de preuves, selon des médias américains, a démissionné, alors que son départ était réclamé par le républicain. Letitia James est une farouche adversaire de Donald Trump. Elle l’avait fait condamner à payer une amende de près d’un demi-milliard de dollars avant son retour à la Maison Blanche. Cette condamnation pour fraude a été annulée fin août par une cour d’appel de l’Etat de New York, qui avait jugé l’amende «excessive», Mme James annonçant de son côté son intention de contester la décision. «Je l’ai viré (Siebert, NDLR), et il y a une GROSSE AFFAIRE, et de nombreux avocats et experts légaux disent la même chose», a affirmé M. Trump dans sa publication, faisant apparemment référence aux investigations ciblant Mme James. Plus tard samedi, il a annoncé avoir nommé Lindsey Halligan, une conseillère de la Maison Blanche, en remplacement d’Erik Siebert, estimant que Pam Bondi avait «besoin d’un procureur dur» à ses côtés «pour faire bouger les choses». «Pour rien» Durant le premier mandat Trump, Adam Schiff, alors député, avait mené la mise en accusation du président lors de son premier procès en destitution. Donald Trump avait ensuite été acquitté par le Sénat, puis à nouveau en 2021 au terme d’une deuxième procédure. «Ils m’ont visé avec une procédure de destitution deux fois et inculpé (5 fois!) POUR RIEN. JUSTICE DOIT ETRE FAITE, MAINTENANT», a-t-il lancé sur Truth Social. En janvier, le président américain a été condamné au pénal mais dispensé de peine dans l’affaire de paiements cachés à une star de films X. Début septembre, une cour d’appel de New York a confirmé sa condamnation à verser 83,3 millions de dollars pour diffamation à l’autrice E. Jean Carroll. Celle-ci l’a accusé en 2019 de l’avoir violée dans les années 1990. Les enquêtes autour d’une rétention présumée de documents classifiés alors qu’il n'était plus président, et de possibles tentatives d’inverser le résultat de la présidentielle de 2020, ont elles été abandonnées quand il a été réélu. © Agence France-Presse